civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'aucun problème ne se pose pour le fils aîné dont le désir est de résider avec son père et que la place de la petite fille est maintenant chez sa mère dont l'enquête

identiques au cours des années 2010, 2011 et 2012 ; qu'il en résulte que : - en 2010, sur les 45 dossiers étudiés par la commission ad hoc, une décision favorable a été prononcée dans 37 dossiers, une enquête

Les précautions prises par le juge à l'audience, l'enquête sociale ainsi que l'enquête du ministère public, tout comme les vérifications in concreto de la cour d'appel dans le dossier qui lui est soumis

. ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement se bornait, dans son dispositif, à ordonner une enquête sociale ainsi qu'un examen psychologique, et à fixer provisoirement les modalités d'exercice de

Y... d'épisodes tels que celui de la fête des pères qui a précédé la séparation du couple et par la relation de son ressenti à l'enquêtrice sociale et au psychologue expert ainsi que des relations ayant

saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement de Raymond X... en détention provisoire a demandé dans le même temps au service de permanence d'orientation pénale d'effectuer une enquête

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, se référant, par motifs adoptés, aux conditions de vie des époux résultant d'une enquête

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société

ainsi de tout son sens, à le supposer sérieux, l'argument de la facilité d'accès ; " alors, enfin, que la Cour croit pouvoir exclure tout traumatisme chez l'enfant en s'appuyant sur un rapport d'enquête

nom paternel au nom maternel de l'enfant Bastien, âgé de huit ans et dont seule la mère qui l'héberge, a l'exercice de l'autorité parentale, la cour, qui n'a même pas ordonné, au besoin d'office, une enquête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... et les violences physiques exercées par lui sur sa femme et ses enfants ; qu'une enquête sociale du 21 juin 1990 avait mis en évidence la personnalité de M.

laquelle le juge des enfants se borne à ordonner une mesure d'instruction stricto sensu ne peut être frappée d'appel indépendamment de la décision sur le fond ; qu'il en est ainsi non seulement des enquêtes

l'épouse était alcoolique, rentrait tard le soir au domicile conjugal et avait un penchant très prononcé pour les personnes de sexe masculin, étaient établis et constater, d'autre part, l'inutilité d'une enquête

et contre-enquête sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; Qu'en l'espèce

que s'il est légitime que chaque parent souhaite obtenir la résidence des enfants, seul l'intérêt de ceux-ci doit être pris en compte pour la fixer ; Que, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une enquête

civile, « sans préjudice de toute autre mesure d'instruction et sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 373-2-12 du Code civil, le juge peut, même d'office, ordonner une enquête

été obligée de reporter sa cure en raison de la présente procédure ; qu'elle ajoute que durant le parrainage, ont été mis en place un suivi psychologique, un suivi action éducation à domicile et cinq enquête

de la mère, avant " d'exclure " ce droit par une nouvelle décision du 11 avril 1983 ; que le juge de Bayonne après avoir, par une première ordonnance du 27 avril 1982, décidé de faire procéder à une enquête

. ; QU'AU VU NOTAMMENT D'ENQUETES SOCIALES DILIGENTEES DANS LES DEUX PAYS ET DES ELEMENTS RECUEILLIS PAR LE JUGE DES ENFANTS AU COURS D'UNE PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE