M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 2°/ que seul l'intérêt de l'enfant peut permettre de faire obstacle à l'exercice de son droit d'entretenir des relations avec

, avait accepté de procéder gracieusement aux réparations de l'installation défectueuse, ce dont il résultait, à tout le moins, l'aveu par la société Matra du défaut de conformité de l'installation, la

X... a assigné son ex-épouse devant le juge aux affaires familiales pour se voir accorder la jouissance gratuite du pavillon au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils majeurs

, d'entretien et dépannage de matériel aérolique et thermique, frigorique et connexe qui ne s'appliquait pas à l'entreprise, n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur qui sollicitait l'application

à son profit personnel, un droit de propriété sur les biens litigieux et toutes les prérogatives qui y sont attachées » ; qu'en statuant ainsi, quand la demande initiale de M.

impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 et 1565 ; que, selon l'article 1560 IV, sont considérés comme exploitants d'appareils automatiques ceux qui en assurent l'entretien

prestations de nettoyage à exécuter dans vingt et une de ces salles, au siège social de l'une d'elles et dans les locaux d'un centre de formation ; que le montant cumulé des prestations convenues était initialement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entretien téléphonique général (ETG),

de la SEEB avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monteurs installateurs réunis "MIR" dont le siège est ... (18e

la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils électriques, de peinture, de remplacement des moquettes et des tapisseries, de réfection du carrelage, des stores et de l'installation

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations de fournitures d'énergie, de conduite et d'entretien

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien

-Y..., pour condamner le père à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant commun majeur, se borne à relever que jusque-là domicilié chez son père, il s'est installé chez

; que la CIRP, en qualité de mandataire commun, a été chargée, à titre temporaire, de la gestion de ces équipements collectifs ; qu'entre 1987 et 1989, l'entretien de ces équipements a été transféré à

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur avait initié, le 13 septembre 1993, une procédure de licenciement disciplinaire transformée, d'un commun accord, après entretien

d'un dispositif de sécurité collective ; ce système de sécurité collective consiste en l'installation d'un dépressostat sur chaque VMC chargé de détecter une éventuelle anomalie notamment un manque de

de la chaîne de production ne pouvait être valablement envisagée, ni techniquement, ni financièrement, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé la nécessité de procéder à un remplacement du matériel initial

Ceux-ci devront jouir de la cour commune en bon père de famille et ils devront effectuer, chacun pour ce qui concerne les réparations et entretiens sur la partie leur appartenant, sauf bien entendu les

. ; la citation introductive d'instance ne précise pas la maladresse, l'imprudence, l'inattention ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence cause de la mort ; cependant il ressort des