apos;en l'occurrence [A] et [R] [Q] ne peuvent être considérés comme des emprunteurs avertis, lui pour exercer le métier de pilote de ligne sans que ne soit connue son implication dans l'exploitation

X... a indiqué qu'« Une perte financière m'affecterait énormément », ce qui correspondait à un profil très conservateur et était incompatible « avec une gestion équilibrée ou diversifiée » laquelle était

(le bailleur) a consenti à la société Détente et loisirs (la locataire) un bail commercial, d'une durée de seize années et demi à compter du 1er septembre 1994, relatif à un terrain permettant l'exploitation

de son exploitation ; qu'il a été fait droit à cette demande par jugement du 8 février 2012 , confirmé par arrêt du 23 janvier 2014 ; que, par arrêt du 10 avril 2012, la cour administrative d'appel de

Participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée,

Participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F., 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée

Dans ces circonstances, aux termes de l'exercice 2009, notre société sera à l'équilibre et ne réalisera aucun résultat.

.. qui a analysé les comptes des sociétés pour les années 1997 à 2001 a relevé que l'état de cessation des paiements de la société ARFI a été amorcé dés l'année 1998 par des actions fragilisant un équilibre

X..., gérant de la sarl X..., est recevable à revendiquer l'application à son profit des dispositions de l'article L. 781-1 du code du travail, peu important l'existence de la société à responsabilité

Dans tous les cas, l'existence d'une faute grave de votre part est caractérisée. 2.

cette union ; qu'un jugement du 30 juillet 2009 a notamment prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, a attribué à titre préférentiel à Mme X... des parcelles où elle exploite

Notre chiffre d'affaires atelier est descendu à une moyenne de 14 000 € sur les quatre derniers mois, ce qui est très insuffisant pour équilibrer notre compte d'exploitation.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Héritiers d'Exéa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société de Montrabech, société civile d'exploitation

la suite, le tribunal de commerce avait rétroactivement reporté la date de cessation des paiements à une date antérieure à la cession ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, excluant l'existence

propriétaires d'un terrain, ont conclu avec la société Pyramides Bail, établissement financier, un contrat de crédit bail immobilier et un contrat de bail, à construction, aux fins d'édification et d'exploitation

QUE sur la compétence, l'admission ou le rejet des créances est de la compétence du juge-commissaire, qui peut également constater que la contestation ne relève pas de sa compétence ou constater l'existence

La relaxe pénale n'exclut pas l'existence d'une faute civile, d'autant que les éléments constitutifs de l'abus de faiblesse ne sont pas identiques à ceux du dol.

B... une douleur du 3ème orteil) mais que la chirurgie à pour but de rétablir l'équilibre de l'avant-pied et l'on ne peut traiter cet équilibre qu'en pratiquant une chirurgie plus invasive et que Mme L