euros », et que l'avis de mise en place du crédit mentionnait que les fonds inscrits sur le compte en euros des emprunteurs correspondaient à « la contre-valeur en euros d'une somme en francs suisses

, le net débité en euros étant égal à la contre-valeur en euros majorée de la commission de change ; des relevés du compte en euros de la SARL L'Anneau auprès du Crédit Agricole, que les échéances des

décembre 2011) : 36,09 euros ; - frais de poste : 28,33 euros, soit au total, après réduction du droit à indemnisation : 194,43 euros x 80 % 155,54 euros ; 2 - préjudice corporel : le préjudice corporel

attaqué a débouté la commune de Cussac Fort Médoc de ses demandes en réparation des dommages causés au domaine public routier communal lors de l'exécution de travaux publics par la société Peperiot EURL

1992), que, le 30 juillet 1987, Mme Annick A... a conclu un contrat avec la société Extrême, franchiseur ; que, le 17 septembre, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Anne Parfums" (EURL

X..., de la SCP X... et autres et de l'EURL Vernon, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

[Z] a fait apport du droit de présentation de la clientèle d'agent commercial à l'Eurl ; que dans ces conditions, l'Eurl [Z] a poursuivi le mandat de représentation dans le cadre d'un contrat d'agent commercial

J..., 10 634,77 euros pour T... J..., 14 389,55 euros pour K... J... et 17 083,83 euros pour R...

parfois dissimulé les libéralités qui lui ont été consenties, dont les sommes de 15 245 euros et 3 877,90 euros. 11.

Mme [Y] fait grief à l'ordonnance de confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le bâtonnier et ainsi de fixer à la somme de 46 335 euros HT, soit 55 602 euros TTC, le montant des honoraires

: A) temporaires : 3 103 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 800 euros au titre des souffrances endurées ; B) permanents : 16 650 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 1 000

30109108 et celle de 61,438 euros au 31/12/08 euros qui auraient ducs être mises au passif de ce bilan ; que de la même façon la valeur des stocks a été majorée de 181.000 euros pour la période 30/09/

d'amende, pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs à quatre amendes de 3 600 euros, et a prononcé sur les intérêts civils.

G... les sommes de 1 000 euros, 2 429,20 euros et 129 801,05 euros en réparation de ses préjudices d'affection, matériel et économique, à Mme A... G..., ès-qualités de représentante légale de W...

d'amende dont 4 000 euros avec sursis, la deuxième, pour opposition à fonctions, à 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, le troisième, notamment pour opposition à fonctions, à trois mois d'emprisonnement

dû au 30 août 2017, de 99 323,48 euros au titre des intérêts conventionnels de retard arrêtés au 30 août 2017, plus les intérêts conventionnels sur la somme de 233 575,22 euros à compter du 31 août 2017

», la valeur vénale des dépendances à 337 710 euros », et la valeur vénale du terrain à « 3 729 600 euros », pour un total de 4 821 010 euros et d'autre part, que la valeur vénale de l'ensemble s'élevait

(correspondant à 15 902 euros en remboursement du prix et 17 054,93 euros à titre de dommages-intérêts), la cour d'appel a jugé que : "Dès lors le préjudice de la société Les Thermes de la reine doit