époux après la disparition du lien conjugal, est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

d'instruction au Parquet invoquées par l'appelante ; que la seconde de ces lettres, datée du 18 août 1992, qui ne comportait qu'une demande d'information sur les sociétés impliquées et d'avis sur leur évolution

X... et B..., propriétaires de ce lot, retenu l'absence d'évolution du litige, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des éléments de la cause qu'une procédure en référé a permis à la société Avilex-auto

application d'une décision de cette société n° 26/62 du 14 avril 1962 prévoyant les dispositions applicables aux agents contraints de quitter leur emploi pour des motifs impérieux liés aux conséquences de l'évolution

alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte, à la fois, des besoins de l'époux bénéficiaire et des ressources de l'autre, ainsi que de leur évolution

alors, ensuite, que le document établi par une partie en sa faveur constitue un élément de preuve recevable, dès lors qu'il est corroboré par d'autres présomptions ; qu'en l'espèce, le relevé de l'évolution

"Tel que nous en étions convenu lors de votre mutation dans la société d'exploitation du CNIT, je vous confirme l'engagement de la société Sari immobilier de vous réintégrer dans ses services si l'évolution

l'espèce, Mme X... avait conclu avec l'association, parallèlement au contrat de travail qui lui imposait un temps de travail de 39 heures par semaine, un engagement bénévole de diriger l'éducation et l'évolution

l'espèce, Mme X... avait conclu avec l'association, parallèlement au contrat de travail qui lui imposait un temps de travail de 39 heures par semaine, un engagement bénévole de diriger l'éducation et l'évolution

X..., pour le même accident du travail, entre les 12 et 23 mars 1987 inclusivement, ce qui était de nature à modifier l'appréciation médicale, tant au regard de l'évolution de l'état de santé de l'intéressé

l'article 1156 du Code civil et n'a pas donné de base légale à sa décision ; que la commune intention des parties était d'aligner les salaires, s'agissant des mesures générales hors avancement, sur l'évolution

le loyer peut donner lieu à réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que, si dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution

le loyer peut donner lieu à réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution

le loyer peut donner lieu à réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution

la perte de droits à la retraite dont il est sollicité l'indemnisation", notamment parce qu' "ils intègrent une revalorisation du salaire de 3 % par an, laquelle n'est pas justifiée au regard de l'évolution

[N] avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné

l'encontre de la société [Adresse 2], alors « que la loi ne dispose que pour l'avenir et qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; qu'en énonçant qu'il apparaît nécessaire de préciser que malgré les évolutions

de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en déboutant l'assureur de sa demande en paiement d'un rappel de cotisations pour la raison que l'évolution