X... ne peut sérieusement être qualifié « d'employeur » pour l'ensemble des salariés de cette société notamment ceux qui ne sont jamais intervenus sur les sites sous-traités » ; que pour condamner M.

X..., ayant la seule qualité de directeur commercial de la société Top Quality Suisse, ne saurait être reconnu coupable de faits commis par la société Top Quality Suisse ; qu'en réponse, le simple examen

Z..., ès qualités et de M. Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence. 2. Par lettre du 1er avril 2016, le salarié a été licencié pour faute grave. 3.

l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice, par le salarié, de sa liberté

(BMC), entré en vigueur le 8 décembre suivant, a engagé Mme K... par contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 2010 à effet du 19 juillet suivant en qualité de médecin chef adjoint pour exercer

produisait des bulletins de salaire à partir de 1970, ne pouvait omettre de rechercher, au regard de l'ancienneté dont, en sa qualité de salariée, Mme Y... bénéficiait de l'étendue de ses droits ; qu'en

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, en premier lieu, que le préambule à la convention du 2 décembre 1994 rappelait, non seulement les qualités d'employeur et de salarié des parties, mais

X..., en qualité de représentant syndical CGT au comité d'établissement, alors, selon le moyen, que le jugement ne contient pas d'exposé succinct des faits et ne rappelle pas les prétentions respectives

X... en qualité de délégué syndical central de la société Décathlon, alors, selon le moyen, que seul l'exercice par un salarié de pouvoirs qu'il détient en application d'une délégation écrite particulière

diplôme de satisfaction au salarié, que si les qualités de M.

Y..., qui avait pour effet de ramener l'intéressement du salarié au taux plancher prévu par le contrat, avait été décidée en raison et à la suite de sa désignation en qualité de délégué syndical devait

Le contrat conclu le 1er juin 2014 stipulait que le salarié s'obligeait à réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte

Y..., en qualité de membre du collège des cadres et agents de maîtrise du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Pennel et Flipo et annulé, en conséquence, les élections

rappel de salaires dirigée contre la société Sifa, alors, selon le moyen, "d'une part, que, lorsqu'un salarié travaille en fait pour le compte de plusieurs sociétés aux activités étroitement imbriquées

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié n'était pas justifié par une faute grave, et de l'avoir en conséquence condamné à verser à ce salarié des sommes à titre

lettre d'embauche du 23 mars 1992), laquelle avait des compétences informatiques que n'avait pas la salariée, d'autre part, Mme Besson en qualité d'adjoint de direction ayant pour rôle de "seconder le

, ce dont il résultait qu'il était lié à celle-ci par un lien de subordination et présentait la qualité de salarié ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans s'expliquer sur les conditions de fait dans lesquelles

Z... a été engagé le 16 avril 2001 par la société LVP en qualité de technicien radio ; que placé en arrêt de travail à compter du 27 janvier 2014, le salarié a été déclaré inapte définitivement à tout