SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvois n° M 18-14.802 à P 18-14.804 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Le 20 janvier 1997, contrat à durée indéterminée, promu cadre supérieur, fonction adjoint au directeur des ressources humaines, salaire 482 500 F/mois.

de « permettre à l'utilisateur de maîtriser facilement la taille et la densité des perforations du plafond une fois celui-ci tendu », retient qu'il serait justifié « que la fonction revendiquée en l'espèce

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Au-delà de ce manquement spécifiquement reproché à la société Aronoff Conseil Immobilier, il n'appartenait pas à celle-ci de procéder ni de faire procéder ni d'enquêter sur l'existence d'une étude faisabilité

ou profession, devaient connaître l'obligation pour toute transaction avec le musée supérieure à 300 000 francs, de respecter la procédure d'appel d'offres ; "que la complaisante carence de Jean Y.

jeu, à le supposer même de hasard, qui ne procure au joueur, moyennant enjeu, aucun avantage réel résultant du fonctionnement du jeu lui-même, ne peut être déclaré pénalement responsable à raison des

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée par Eric Z..., tirée de ce que la procédure a excédé le délai raisonnable prévu par l'article

d'amende et à l'interdiction de gérer ou administrer toute entreprise pendant une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure

ou facilité par sa fonction, en l'occurrence passer des commandes à des prix supérieurs à ceux pratiqués ordinairement par la société Wurth ; "alors que, d'une part, un même fait ne peut donner lieu

Faits et procédure 1.

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manus facilities management à payer à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Orléans, 2 / du Procureur général près de la cour d'Appel d'Orléans, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Soury, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur