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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613724b4cd58014677417ae3
3 mai 2006
3 mai 2006
marchandise vendue interdit à l'acheteur de se prévaloir des défauts de conformité apparents ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Persyn a livré, en juin 1998 et en mai 1999, des crèmes glacées
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d03
21 septembre 2005
21 septembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2251 et 2257 du Code civil ; Attendu Mme X..., salariée de la société Jarny glaces
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54ca2
24 juin 1970
24 juin 1970
TRIBUNAL D'INSTANCE DU SIEGE DE LA SOCIETE ; ATTENDU QUE PAR REQUETE DU 27 OCTOBRE 1969, X..., ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA PATISSERIE, CONFISERIE, GLACERIE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00567
6 mars 2019
6 mars 2019
I... devra payer à la société le Palais de la glace au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43144
11 juillet 1984
11 juillet 1984
qu'elle devait enlever à ses frais à l'issue du contrat de dix-huit ans, étant précisé que la ville de Saint-Etienne, qui ne participait qu'aux frais des équipements électriques et de nettoyage des glaces
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f786
29 octobre 1970
29 octobre 1970
LE DROIT D'ADJOINDRE AU COMMERCE DE CHOCOLATS, THES, CAFES, ARTICLES DE CONFISERIE ET ACCESSOIRES, QU'IL EXPLOITE DANS DES LOCAUX DONT IL EST LOCATAIRE, CELUI DE DEGUSTATION DE THE, CAFE, CHOCOLAT, GLACES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200912
12 juin 2008
12 juin 2008
X... à la société Glaces Manou à la somme de 673 196 euros, M.
Source officielleciv3
613721facd580146773f9323
25 janvier 1994
25 janvier 1994
sur lesquels figuraient les spécifications sollicitées par la société Spie Batignolles, avaient été soumis à l'expert qui a mis en cause la mauvaise conception de la disposition de la batterie d'eau glacée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210056
25 janvier 2018
25 janvier 2018
débouté la société Glassy Glass de son recours et d'avoir déclaré la prise en charge de la maladie de Mme Y... au titre de la législation professionnelle opposable à la société Glassy Glass ; AUX MOTIFS
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b35
27 février 1985
27 février 1985
DES PARTIES RESULTENT SUFFISAMMENT DE L'ENSEMBLE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES GLACIERS
Source officiellesoc
613722dacd580146774024d6
12 mars 1997
12 mars 1997
Le Glaner, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M.
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61372417cd5801467741222c
1 juillet 2003
1 juillet 2003
belge, inopposable au bailleur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le glacier belge et les consorts Z... aux dépens ;
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210704
16 décembre 2021
16 décembre 2021
communes ainsi que, sous l'encorbellement, du conduit d'évacuation avec colmatage du trou correspondant ; qu'elle ajoute que sa locataire, la SARL LA PALME WIND STATION, qui exploite désormais un bar-glacier
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550bb
31 mai 1972
31 mai 1972
COTISATIONS SONT A LA CHARGE DE L' ASSUJETTI ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CONTRAINTE, DELIVREE PAR LA CAISSE NATIONALE PROFESSIONNELLE D' ASSURANCE VIEILLESSE DE LA PATISSERIE- CONFISERIE- GLACERIE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50758
20 juillet 1983
20 juillet 1983
JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE " SYNDICAT GENERAL COMMERCE SERVICE LIBRE " DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DIRE ET JUGER QUE LE DECOMPTE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL TRAVAILLANT AU SEIN DE LA SOCIETE " LAVING GLACE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419c4
22 janvier 1975
22 janvier 1975
A JUSTE ; QUE LES EPOUX A..., SE PLAIGNANT DE CE QUE CE DERNIER VENDAIT DES GLACES ET PATISSERIES SEMBLABLES A CELLES QUI FAISAIENT L'OBJET DE LEUR COMMERCE, ONT DEMANDE LA CESSATION DE CETTE ACTIVITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200112
22 janvier 2009
22 janvier 2009
conséquence soit d'aggraver les risques couverts par le contrat qui ne garantissait que le risque incendie, dégâts des eaux, les accidents aux appareils électrique, le vol, les enseignes, les bris de glace
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300842
7 juillet 2015
7 juillet 2015
dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si l'activité de type « point chaud », vente de sandwichs, viennoiseries, pizzas, glaces
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR06338
14 novembre 2007
14 novembre 2007
contrôle fiscal postérieur en 2004 ; que l'administration fiscale avait donc versé au prévenu les sommes indues au seul vu des demandes de remboursement de crédit de TVA envoyées par la société Lyon Glaces
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1ef
15 juin 1995
15 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, venant aux droits de la société Laving glaces, société anonyme
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