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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers un contrat pour la co-production d'un film long métrage, ont remis à la Banque

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50053

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

CONVENAIT DE NE PRENDRE EN CONSIDERATION QUE LE NOMBRE DES SALARIES DE LA COOPERATIVE PUISQU'ELLE AVAIT ETE SEULE ASSIGNEE, ALORS QUE CONSTITUE UNE SEULE ENTREPRISE AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL UN GROUPE

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f80c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

de droit belge Charlier Brabo group (la société CBG) a vendu à la société Soficap, (la Soficap) la totalité des parts sociales qu'elle détenait dans deux de ses filiales, les société Brabo distribution

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Selon les arrêts attaqués (Paris, 15 mars 2023, RG n° 21/13481, et Paris, 15 mars 2023, RG n° 21/13227), filiales du groupe Casino, la société Achats marchandises Casino (la société AMC), anciennement

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c50550

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PERSONNEL QUE LE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLE GENERALE

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505ce

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PERSONNEL QUE LE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLE

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59786

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

ULMIC-FRANCE EN VUE DU PAIEMENT DE DROITS ESTIMES DUS A LA SUITE DE LA CESSION A TROIS REPRISES A LADITE SOCIETE PAR LA SOCIETE GROUPE UB AYANT ABSORBE LA SOCIETE ULMIC DE MATERIEL AYANT APPARTENU A CETTE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210796

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

FSL Groupe Martineau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Martineau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Beraudy

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00414

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Font partie du groupe Neorail, la société Neoloc, créée le 2 avril 2014, la société Azurail, créée le 21 juillet 2014, la société Delannoy, aux droits de laquelle vient la société Sept mer (la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310336

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Tibet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Groupe Vog, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11014

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Groupe D, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-17.837 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60161

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Guerlain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est la tour Carpe Diem, [Adresse 1]

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CC

civ3

613722bdcd58014677400d58

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Groupe Trianon, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société à responsabilité

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soc

61372339cd580146774070aa

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section activités diverses), au profit de la société Secfra Sécurité Groupe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201237

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Atout services (la société ATS) et ATS Nord, sociétés du groupe ATS, ainsi qu'à d'anciens salariés, dont MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Flat Lease Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-18.258 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31911

Cassation

9 mai 2025

9 mai 2025

Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette Group 2- Société Lagardère SA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200647

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Clarins fragrance group (la société Clarins), assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), a fait appel à la société de droit suisse Port-Franc et entrepôts de Lausanne-Chavronay

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soc

6137246acd5801467741553d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

un groupe de sociétés au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, que la société Cora en est la société dominante, dire qu'il y avait lieu à constitution d'un comité de groupe et faire injonction

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CC

soc

613723d9cd5801467740eff1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

société FIGAP Groupe AGSR, société anonyme, dont le siège est RN 7, La Roseraie, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

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