; que les investigations diligentées peuvent donc être considérées comme entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction ; qu'en outre, en ce qui concerne les actes effectués au siège du groupe

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

de transmettre certaines informations de comptabilité de gestion permettant d'apprécier la rentabilité du groupe et que la société ITM formation ne justifie pas de la situation économique du groupe auquel

son syndic dûment habilité, le Cabinet Degueldre, ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / des Assurances groupe

Mutuelle des architectes français (MAF) et sous le contrôle de la société Socotec, fait construire par la société Truchetet Transini, entreprise générale, assurée auprès de la compagnie La Providence, un groupe

d'un groupe d'immeubles ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet X... et associés, le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM) étant chargé de l'étude des structures

attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 11-26.707), que la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI) a fait réaliser un groupe

droit entre les débiteurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 1987), que, chargé par la société civile immobilière résidence Parc des chevaliers de la maîtrise d'oeuvre dans la construction

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait construire un groupe de villas destinées à la location, avec le concours de la société Anicet Martin, assurée par la société Lloyd's

(Alpes de Haute-Provence), CONTRE : 1°) la Compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales GAN, dont le siège social est quartier Alsace Tour GAN, Paris-la-Défense, 2°) la Compagnie d'assurances

d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Détente cheminée, dont le siège est à Vannes (Morbihan), zone commerciale du Poulfanc, route de Séné, 2 / du Groupe

siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Sicra, Société Industrielle de Constructions

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2014), rendu en matière de référé, que la société coopérative agricole Groupement

Les demandes formées sur ce fondement contre Eiffage construction, Bernet et les assureurs successifs de cette société seront donc rejetées.

et appartenant au Groupement Foncier Agricole Piton Lorion et donné à bail au groupement d'intérêt économique (GIE) X... ; qu'elle a constaté sur cette parcelle l'aménagement sans autorisation d'une aire

d'entreprises (le groupement) de 1 825 962 francs et que celui-ci avait sursis à l'exécution du chantier après avoir réclamé la garantie de paiement puis régulièrement mis en demeure la SCI le groupement

. ; 7°) Le Groupe CONCORDE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 8°) La compagnie UAP, dont

. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par marché public du 23 décembre 1998 et avenant du 31 mars 1999, l'Office public d'aménagement et de construction

D'EQUIPEMENT DU VAUCLUSE (SEDV) L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE A URBANISER PAR PRIORITE (ZUP) SUR LAQUELLE DEVAIENT ETRE CONSTRUITE 5300 LOGEMENTS, AVEC MISSION DE CEDER LES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2012), que la société civile immobilière André de Barres (la SCI), propriétaire d'un groupe