domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Terrail, avocat général, M.

; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de transports en train exposés par Mme X... pour se rendre de son domicile de Rezé (Loire-atlantique) à l'Hôpital

X..., immatriculé à la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), domicilié à Macinaggio (Haute-Corse), a sollicité la prise en charge de ses frais de

Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Jacky X..., domicilié centre hospitalier Sainte-Marie, unité Saint-Jérôme, [...] , contre l'ordonnance rendue le 23 août 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Hospitalisation

de [Localité 5], dont le siège est Hôpital [4], [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpitaux

La Pitié-Salpêtrière de PARIS, dépendant de l'Assistance publique de PARIS ; que l'Hôpital Marin de HENDAYE, qui fait partie des hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris accueillait précisément

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

E... comporte à titre de mission générale une participation aux « astreintes » ; que le contrat de travail de M.

suivante : - Docteur X... - Régime général ; - Docteur Z... - Régime général ; - Docteur A... - Régime général ; - Docteur B... - Régime général ; - Docteur C... - Régime général ; - Docteur D... - Régime

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le siège est ..., 58200 Cosne Cours sur Loire, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital

Y..., médecin anesthésiste réanimateur, a coté K 50 par 24 heures les actes de surveillance accomplis pendant les quinze premiers jours d'hospitalisation, puis, K 30 par 24 heures les actes de surveillance

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.