Y..., chauffeur de taxi, qui a remis à Joëlle Z... plus de 1,5 millions de francs en fonds et valeurs, et auquel celle-ci avait assuré qu'elle travaillait avec Jean-Pierre X..., a été conduit dès le lendemain

dont certaines accompagnées d'offres de cautionnement ; qu'il a été l'objet d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction notamment pour faux et usage pour les actes en date des 20 juin 1981, 18 mars

de X... en sorte que la condamnation prononcée est dépourvue de toute base légale ; "alors, d'autre part, que tout arrêt doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales belges, camerounaises ou marocaines dont l'essentiel avait été remis à quatre ou cinq reprises

condamné, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique

juste titre l'expert a écarté comme n'étant pas suffisamment détaillé l'état de remboursement de frais pour un montant de 164.708 francs, qui ne donne aucune précision sur la nature de chaque trajet effectué

de publication ; qu'il doit être considéré que chaque mise à jour d'un site internet constitue une réédition en ce qu'elle participe d'un nouveau choix rédactionnel, et caractérise donc un nouvel acte

; "alors qu'il ne résulte pas du dossier que le rapport déposé le 23 décembre 1996 par le docteur X..., expert commis par ordonnance du 3 juin 1996, ait été notifié à Franck Z... et à ses avocats ;

personnels dans la commission de l'infraction dont la société a été la bénéficiaire et qu'en retenant la responsabilité pénale de Delacroix sans relever à son encontre la commission personnelle d'un acte

pour Z... et de complicité de faux et usage pour Y... et B... et, après disqualification, a condamné les demandeurs de ces chefs ; que cependant les éléments constitutifs de ces nouvelles infractions,

exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les susnommés d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que les moyens de cassation proposés

la condition d'avoir été commis après un acte de saisie dont le prévenu a eu pleinement connaissance; que la cour d'appel ne pouvait légalement imputer au demandeur un détournement ayant porté sur 34 parts

susvisés ; "2 ) alors que l'arrêt doit constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; que, pour entrer en voie de condamnation contre Zoubir Y... du chef de

éléments constitutifs de l'infraction ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait déclarer le prévenu coupable d'avoir pratiqué des actes d'ostéopathie, par cela seul que cette spécialité figurait sur

seule figurait au dossier ce qui a été qualifié de "délation" de Mme X... et dont les termes ont été confirmés par l'audition de cette dernière lors de l'enquête ; qu'il est constant que la seule accusation

; qu'en prononçant le renvoi pour des faits pour lesquels il n'a pas été mis en examen, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le quatrième moyen de M.

Avant-projet, dossier permis de construire" ; que Mme Y... a aussi versé à André A... la somme de 155 000 francs hors taxes (soit 188 830 francs toutes taxes comprises) en plusieurs acomptes dont le dernier

Fiat France usait de faux, cette société ne pouvant, selon eux, depuis l'ordonnance du 9 mai 2000, prétendre ignorer que les actes dont elle se prêtait constituent des faux alors même qu'ils savaient

sexuel habituel, circonstance qui ne pouvait les laisser dans l'ignorance du caractère habituel de l'implication du mineur dans de tels actes de corruption dont Michel A... a été déclaré coupable ; que

que François X... a imaginé le montage délictueux, provoquant ainsi d'une part la commission de l'infraction, et d'autre part, a donné lui-même ou par l'intermédiaire de Mme A..., des instructions à Gérard