La société AJS Concept fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée le 14 novembre 2017 par M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

injonction sous astreinte à la société Alpes Habitat coopératif, venant aux droits de la société Coopérative d'HLM Mont Blanc de faire établir par une SCP de notaires dans les 30 jours suivant la signification

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié

à le faire, de sorte que la signification n'a pas été faite à personne et que le délai d'opposition n'a pas commencé à courir à compter de la signification. 5.

[Z], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Q... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

procureur de la République, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2022), M.

de silicone sur les joues et le menton de Nicole X..., piqûres délicates à faire notamment en raison de la nécessité de ne faire que des piqûres strictement intradermiques et non profondes ; qu'il s'agit

; que de fait, la cour d'appel a relevé en l'espèce qu'"à ce jour, le montant des recouvrements d'actifs demeure indéterminé" ; qu'en se bornant à affirmer cependant que "M.

Il respecte les us et coutumes des pays dans lesquels il se rendra" ; qu'à cet égard, la société Risk et Co avait fait valoir que M.

de payer, par la société Inter taxi, des factures correspondant à de nombreuses interventions faites sur ce véhicule après la vente, pour un montant principal de 21 714,95 francs, cette dernière société

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Reims,13 décembre 2022) et les productions, par une lettre de mission du 10 mars 2020, Mme [R] et M.

que l'arrêt attaqué a confirmé le renvoi du prévenu des fins de la poursuite exercée à son encontre pour refus d'obtempérer à sommation de s'arrêter ; "aux motifs propres, "que le procès-verbal ne fait

La société CITC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'indépendamment du fait que le cautionnement était assorti d'une condition, de toute façon, cette condition, postulant la notification