possédaient pas leur domicile réel dans la commune, il aurait violé les mêmes textes alors que, de plus, en ne recherchant pas si les électeurs contestés figuraient personnellement depuis cinq ans au rôle

Frédéric Z... des listes électorales de la commune de Castelmoron d'Albret, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, entendu à l'audience, a confirmé l'inscription

simple référence aux pièces de la procédure et aux débats, le droit d'être inscrite sur la liste électorale de cette commune, sans constater que le préfet a rapporté la preuve lui incombant d'une inscription

simple référence aux pièces de la procédure et aux débats, le droit d'être inscrit sur la liste électorale de cette commune, sans constater que le préfet a rapporté la preuve lui incombant d'une inscription

l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui avaient interjeté appel d'un jugement ayant constaté la créance de la Banque La Hénin à leur encontre pour une certaine somme et autorisé celle-ci à prendre une inscription

fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le tribunal n'a pas vérifié si Mme A..., épouse Z..., qui figure depuis cinq années consécutives sans interruption au rôle

jugement ayant constaté la créance de la banque La Hénin (la banque) à leur encontre pour une certaine somme et autorisé celle-ci, aux droits de laquelle vient la société Entenial, à prendre une inscription

de l'assureur ; qu'en affirmant que la seule pièce versée aux débats par l'assureur est la fiche d'inscription vierge mentionnant le nom de la société à côté du nom de l'association, la cour d'appel qui

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure d'inscription de faux n'est pas nécessaire pour contester la sincérité d'un témoignage dont il appartient

X... a formé un recours contre la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires ayant rejeté "en l'état" sa demande de retrait de la liste nationale

et qu'au titre de la fonction supplémentaire de tutorat, il ''participe aux évaluations formatives et aux bilans pédagogiques'', ''est amené à gérer des comportements et des motivations'' et ''a un rôle

licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse, en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement externe, la cour d'appel a retenu que l'employeur n'avait pas joué un rôle

assignés, avec leur caution, en remboursement par la banque et condamnés de ce chef par arrêt d'une cour d'appel du 23 mars 1998 ; que leur pourvoi en cassation contre cette décision a été retiré du rôle

pièces de procédure qu'au cours d'une information judiciaire ouverte des chefs d'escroqueries en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs, les investigations ont fait apparaître le rôle

d'administration du 4 février 1988, a reconnu par acte notarié la dette de la société envers la banque et consenti une hypothèque sur les immeubles sociaux ce qui a conduit à la radiation de l'affaire du rôle

"aux motifs que ce même mécanisme avait fonctionné avec des candidats inscrits à l'auto-école gérée par le prévenu ; que les déclarations concordantes de six candidats ne laissent aucun doute sur le rôle

règlant la première facture de traiteur pour nourrir les personnes utilisées ; que, dès lors, l'identification du prévenu en tant que responsable pénal ne pose aucun problème en l'espèce en raison de son rôle

en rouge interdisant la plongée, et qu'une inscription de même nature se trouvait sur la passerelle enjambant le bassin (inscription sur un panneau de 410 cm sur 10 cm), au moment et dans les conditions

; que dès lors que le vendeur a commis une faute pénale intentionnelle en proposant à la vente un bien qu'il savait appartenir à autrui, la simple négligence reprochée à l'acquéreur ne peut avoir un rôle

de moniteur dispensé par Jean- Noël X... ; mon rôle se cantonnait à encadrer les clients ayant déjà un niveau de plongeur et, concernant le groupe de niveau 1 à former, je n'ai pas eu de réelle préparation