X..., engagé par l'URSSAF le 2 août 1999 en qualité de cadre coordonnateur, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annuler un blâme reçu le 4 décembre 2006 et la privation d'une demi-journée de

de l'instruction d'une requête ou d'un mémoire en annulation d'actes de la procédure ; Attendu qu'ainsi, n'ayant pas été partie à l'instance devant la chambre de l'instruction, ce demandeur n'a pas qualité

Les termes de l'acte authentique font foi jusqu'à inscription de faux.

conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

X..., qui a travaillé en qualité d'ouvrier professionnel pour le compte de l'établissement public Grand Port maritime de Marseille (GPMM) du 27 août 1979 au 30 avril 2001 et qui a bénéficié de l'allocation

X..., qui a travaillé du 5 juin 1964 au 30 avril 1996 en qualité d'ouvrier puis de chef de groupe pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille (GPMM) et qui a bénéficié de

Eric Z... de 50 ans ; que les époux ne font état d'aucun problème de santé actuel ; que, sur la situation de Mme Fabiana X... épouse Z..., exerce actuellement en qualité de dame de compagnie auprès de

IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR reconnu à la société FAYAT la qualité de co-employeur des salariés de la société ETABLISSEMENTS J.

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 373-2-1 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, le parent qui exerce conjointement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'opératrice de saisie le 1er juin

La cour quant à elle s'en tient à la production de documents écrits contredisant formellement la thèse de M. X...qui ne repose que sur des affirmations de sa part.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2020), à la suite d'un contrôle mené conjointement avec la gendarmerie nationale, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de travail dissimulé

à Hauteville-Lompnes et que les faits qui ont donné lieu à l'assignation devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse statuant disciplinairement ont été commis alors qu'elle exerçait en qualité

Ils ajoutent que l'inscription de la société [5] à l'actif du bilan intermédiaire de la société [1] du 23 juillet 2015 a elle aussi faussé la présentation de la situation comptable de cette dernière et

" ; que tel est bien le cas en l'espèce au vu des relevés de compte ouverts au nom des époux [B], qui ont été produits, et du protocole d'accord signé au moins par l'un des conjoints

sur la masse à partager ; que s'agissant du préjudice tiré des fruits de la chose vendue, l'appelante ne justifie pas ni que le bien était donné à bail et produisait des loyers, ni qu'elle aurait eu qualité

(n° M 08-40. 821), la deuxième branche du quatrième moyen de Mme Y...

elle est versée et des ressources de l'autre ; Attendu que, pour condamner l'époux au versement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient, au titre des charges du débiteur, qu'il élève une quatrième

quatrième degré inclus.

Gérard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de M.