R... faisait valoir que la recevabilité de l'action de Mme Z... n'étant pas purgée, il avait refusé de se soumettre à l'examen comparé des sangs ordonné par le juge ; qu'en retenant, par motifs adoptés

Otto Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué sur l'exception d'incompétence et jugé celle-ci irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, en réfutation des conclusions

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mai 2003) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'un jugement

M. et Mme V... ont interjeté appel de ce jugement et présenté, devant la cour d'appel, une demande tendant à la nullité du contrat de prêt.

La locataire a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir de cette demande tirée de la prescription. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de fait, tout tiers opposant ne peut être totalement étranger à la cause jugée par la décision

qu'il attaque dans la mesure où il a intérêt à la contester ; qu'en subordonnant la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que celui qui la forme était totalement étranger à la cause,

de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de fait, tout tiers opposant ne peut être totalement étranger à la cause jugée par la décision

du fond ne peuvent apprécier la recevabilité du recours en se référant au bien fondé de la demande ; qu'au cas d'espèce, pour déclarer irrecevable le recours formé par la société Brenntag, la

groupement et rejeté les demandes des sociétés Couvracier, Clever et Castel, renvoyées à l'établissement des comptes inter-entreprises ; qu'un premier arrêt du 8 mars 1995 a sursis à statuer sur la recevabilité

d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de partie civile de la société GALEC ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yvon X... a été renvoyé

X..., à la recevabilité de l'appel-nullité, la cour d'appel ne pouvait pas juger d'office, contre les conclusions des deux parties, les appels-nullités irrecevables, sans méconnaître les termes du litige

, la Cour d'appel a, implicitement mais nécessairement, donné force de chose jugée à un jugement faisant l'objet d'un appel, en violation de l'article 500 du Code de procédure civile

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation des actes de poursuite pour défaut de titre exécutoire ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau

du 11 mai 2012 dont la société Henaux Bal Paris a interjeté appel devant la cour d'appel de Douai qui a confirmé le jugement le 18 septembre 2014 ; que le 29 avril 2014, la société Henaux Bal Boyelles

X... a été « interrogé sur la recevabilité de son recours » sans qu'il résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que M.

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

la chose jugée, ensemble les articles 205, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu le principe de l'autorité de la chose jugée : 8.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation d'un jugement