provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs ou complices et de garantir le maintien de l'intéressé à

du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, 197, 591, 593 et 614 du

. ; "aux motifs que l'instruction est terminée depuis l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 18 décembre 2003, que l'article 145-2 n'est pas applicable, que la durée de la détention

du juge d'instruction la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5-2 de la Convention européenne de sauvegarde

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, 197, 591, 593 et 614 du

provisoire le 14 novembre 2003 dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance

du juge des libertés et de la détention de refus de prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; Joignant les

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de mise en liberté formulée et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

valable ; mais que c'est à bon droit que le juge d'instruction a réexaminé, le 16 février 1990, la situation du prévenu au regard de la détention, compte tenu du total de quatre mois constitué par les

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, dit que le mandat de dépôt initial reprendra son plein et entier effet et s'est réservé le contentieux de

contrainte en récidive, par ordonnance du 8 août 2024, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 2 octobre 2024, et ordonné le maintien en détention provisoire de l'intéressé. 4.

que dans le cas de délit l'ordonnance de règlement met fin à la détention, l'article 181 du même Code dispose que la détention provisoire prend fin pour les personnes renvoyées pour les délits connexes

[U], puis le ministère public, ont relevé appel de ce jugement. 7. En exécution du mandat susvisé, l'intéressé a été de nouveau placé en détention provisoire le 6 septembre 2021. 8.

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

A... ayant été placé en détention provisoire dans le cadre d'une procédure criminelle depuis le 10 avril 2016, cette détention ayant été prolongée pour six mois, par ordonnance du 7 avril 2017, le juge

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, ordonné son maintien en détention. 4.