et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-17.183 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-17.182 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.398 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Concept multimedia

du contrat de travail allégué, M.

égal, salaire égal" dont s'inspirent les articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22.9 , L. 2271-1.8° et L. 3221-2 du code du travail que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour

l'opposant : 1°/ à M.

au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail ; que son considérés comme tels les travaux qui, sans être strictement identiques, exigent des salariés un ensemble

Le salarie est autonome dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'exécution de son travail. Le contrôle du travail ne s'exerce qu'au terme d'un délai prescrit ».

au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail ; que son considérés comme tels les travaux qui, sans être strictement identiques, exigent des salariés un ensemble

, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail ».

du travail des salariés de la société STN Tefid ne participant pas à ce mouvement de grève et désirant rejoindre leur poste de travail sur le site susmentionné, consistant notamment à empêcher toute personne

pour le compte de celui-ci, dans un rapport de subordination, se trouve lié à cet organisme par un contrat de travail ; que le litige qui les oppose à l'occasion de la conclusion, de l'exécution et de

l'opposant : 1°/ à M.

Bruno B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Auchan France, société

ADOPTES QUE l'existence d'un contrat de travail suppose la réunion de trois critères dont le dernier est substantiel à la relation contractuelle de travail : l'exécution d'une prestation de travail moyennant

.., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Palmyre Méditerranée, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige

né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la juridiction administrative sauf si les parties en cause sont unies par un contrat

[J] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-14.946 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant au GIE des Hôtels super économiques

au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail ; que son considérés comme tels les travaux qui, sans être strictement identiques, exigent des salariés un ensemble

l'opposant à M.