traitant indique avoir rédigé son courrier pour une reprise de travail en mode de temps partiel thérapeutique. à compter du 30/09/2010 aucun soin et aucun arrêt de travail ne sauraient être mis à la charge

C..., infractions connexes au crime de meurtre sur la personne d'Aymeric B... reproché à deux co-accusés ; qu'après requalification partielle, la cour d'assises a déclaré M.

cet accident telles que déterminées, après consultation éventuelle du médecin de l'agent adhérent, par le médecin-conseil de la CCAS en accord avec le médecin de l'assureur.

pour la période du 16 janvier 2001 au 17 décembre 2004, fondée sur la suppression unilatérale du mode de rémunération au prix fait, en raison de l'avis d'aptitude partielle rendu par le médecin du travail

N'AVAIT MODIFIE L'ETAT DE L'ASSURE DEPUIS L'ACCIDENT INITIAL, ET QU'A CETTE CONTINUITE SUR LE PLAN MEDICAL ENTRE UN TEMPS D'INCAPACITE TOTALE ET UN AUTRE D'INCAPACITE PARTIELLE NE PEUT CORRESPONDRE, SUR

société Thivat meunerie depuis le 12 novembre 1968, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 24 mars 1995 ; qu'à cette date, le salarié a été déclaré par le médecin

assuré par ailleurs que cette ligne était utilisée beaucoup moins souvent que toutes les autres dont disposait la société ; que la Cour observe en outre que l'information a démontré que l'emploi du temps

ALORS QUE l'avis du médecin du travail du 1er octobre 2013 se limitait à l'indication suivante « apte à une reprise à temps partiel thérapeutique 3 matinées par semaine pendant 3 mois – A revoir dans un

Y... qui exploite une pharmacie, en qualité de pharmacienne à temps partiel, a été licenciée le 30 mars 2004 pour inaptitude médicalement constatée les 16 février et 1er mars 2004 ; Attendu que Mme

X... vers l'un des autres postes de l'entreprise, examen qui a porté successivement sur le service mécanique (déjà confié, à temps partiel, à M.

dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités de rupture et à la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps

T... un poste à temps partiel, en dehors de l'atelier de production et ne nécessitant ni charge physique ni sollicitation du rachis, ce conformément à l'aptitude résiduelle indiquée par le médecin du travail

du travail quatre propositions de postes, en l'invitant à lui fournir davantage de précisions quant aux propositions pouvant être formulées et notamment quant à l'éventualité d'un travail à temps partiel

thérapeutique à compter du 21 septembre 2009 par son médecin traitant ; que la SA d'HLM Valestis a, le 17 septembre 2009, envoyé au médecin du travail un plan de travail organisant le travail de Mme Y

du travail s'est prononcé sur chacun des postes envisagés les 27 janvier, 20 février et 25 mars 2014, en précisant que la salariée étant en invalidité première catégorie, seul un poste à temps partiel

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 28 janvier au 5 avril 1998 et repris ensuite son activité à temps complet ; que son médecin traitant ayant sollicité la

du travail, qui a donné son aval proposé à Mme S... le seul poste disponible en son sein compatible avec les préconisations du médecin du travail à savoir un poste de pompiste à temps partiel, que l'intéressé

sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération - et, au besoin, en les sollicitant - les propositions de mesures individuelles émises par le médecin

À la même date, les parties signent un avenant aux termes duquel il exercera désormais ses fonctions au service exploitation à temps partiel (il s'agit d'un mi-temps).

partiel annualisé du 27 janvier 1997, pour des périodes de travail annuelles du mois de mars au mois d'octobre.