d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond Poincaré-75116 Paris (pièce n° 2-1), selon cet extrait Kbis, Yafa X..., née le 6 octobre 1954

contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des musiciens FO, dont le siège est [...], 2°/ à la Société

sociale de la société précitée en SAS X...

national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que s'agissant des produits : vitamine C 1000 mg de marque Solarey, et

, dont l'objectif est en priorité d'acquérir au travers de sociétés françaises créées ad hoc des immeubles de bureaux (pièce n° 1) ; qu'ainsi, la société Aerium Properties et la société Aerium LLP sont

G... et de celle des sociétés commerciales et des sociétés civiles immobilières appartenant à MM.

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

ce que malgré une croissance exceptionnelle la société [...] a toujours utilisé le même logiciel pour gérer sa production (Système G3) et le même système de comptabilité financière (ARCOLE) qu'en 2002

X..., - La SOCIETE SAS Y...

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

X..., - LA SOCIETE SAS Y...

290 330 francs au titre des rétrocessions au 31 décembre 1998, (pièces 2-4 et 2-5), " pour les exercices clos en 1997 et en 1998, la société B... et associés n'a pas déposé de déclarations annuelles

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

des clauses exorbitantes du bail, la société Bassano Développement soutient qu'aucun abattement ne doit être retenu au titre de la charge des travaux de mise en conformité des locaux en l'absence de preuve

Le Mole et Le Bargy, on dénombre l'existence de 113 sociétés (pièce 17-1) ; que de plus aucune des deux sociétés ne semble disposer des moyens de communication comme en témoigne l'absence de coordonnées

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

, emmenant avec lui A..., qui signait tous les documents utiles, parmi lesquels ceux relatifs à l'achat de la société "off shore" Wall Street, sous le faux nom de C... au Luxembourg ; qu'enfin, Georges

d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond Poincaré-75116 Paris (pièce n° 2-1), selon cet extrait Kbis, Yafa C..., née le 6 octobre

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats