pas « la présence de benzène mais seulement l'usage d'alcool industriel pour le nettoyage des postes dont l'unique étiquetage est l'inflammabilité, l'eau de javel dont l'étiquetage concerne la corrosion

Aux termes du deuxième alinéa de ce texte, si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa de ce texte

D'ART FRANCOIS B..., QUI A ETE CREEE EN 1973, A INSTALLE SON SIEGE SOCIAL AINSI QU'UN MAGASIN DE VENTES A BACCARAT, QU'ESTIMANT QUE L'UTILISATION FAITE PAR CETTE DERNIERE DU VOCABLE BACCARAT SUR SES ETIQUETTES

la prévention sont sans fondement et dépourvues de toute pertinence, dès lors qu'ils ne contestent pas la vente par le magasin d'un test de grossesse le 12 octobre 1995 au demeurant établie par les mentions

comme provenant d'Italie 27 000 chemisettes de type " tee-shirt " qui n'avaient fait que transiter dans ce pays et avaient été fabriquées en Turquie, mais sur lesquelles il avait fait apposer une étiquette

Cependant, le 5 novembre 2014, la société HILDING ANDERS BRETAGNE a proposé un poste de reclassement à Monsieur T... d'agent de production – collage d'étiquettes consistant également dans le « collage

"alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6-2 du décret du 7 décembre 1984, lorsque les denrées alimentaires sont commercialisées à un stade antérieur à la vente au consommateur final, les mentions

dispositions de l'arrêté de 1983, la Cour a méconnu le principe de la personnalité des peines et violé les textes susvisés ; 2°) aux motifs adoptés des premiers juges qu'il importe peu que les prix mentionnés

U... a été destinataire - ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas - des données d'utilisation figurant sur l'étiquette du produit, l'autorisation de mise sur le marché provisoire du

Il soutient en revanche que la salariée participait à l'origine à l'activité "cave", notamment à l'étiquetage des bouteilles, ce qu'elle n'effectuerait plus, de même qu'elle n'assurerait plus la gestion

750 ou 754 ; que par facture du 18 septembre 1986, elle a vendu 305 disques compacts ayant pour code les numéros 362 à 367, 370, 379, 3883 et 384, que le logo dont fait état la société DEM est une étiquette

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la seule présentation d'un produit dans un filet auquel est fixé une étiquette

"vente en pharmacie" et "intolérance à la phénylalanine", sans s'expliquer sur le fait, constaté par le premier juge, que ces mentions étaient ainsi complétées "vente en pharmacie et grande distribution

Aux termes de son constat accablant, de graves anomalies ont été constatées telles : Saleté générale (coulures, moisissures ) de l'ensemble des frigos, fours, plans de travail ; absence d'étiquettes sur

conditions d'exploitation au sein de son réseau, peu important à cet égard que Mme J... ait disposé d'une certaine autonomie en matière d'embauche ou encore d'horaires d'ouverture/fermeture (la seule mention

Y... deux tableaux de concordance portant la mention Femme-Rochas et 17, deux atomiseurs N° JV 17 portant l'étiquette Jean Z... Paris et un carnet de commandes remis à M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'HYDROCARBURES DE SAINT-DENIS, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE TELEX DU 19 DECEMBRE 1977 NE CONTENAIT AUCUNE MENTION

, 10ème édition, au chapitre de posologie chez l'enfant ; les préparations à base de menthol et de camphre utilisées en applications cutanées doivent porter des mentions particulières : "à éviter au-dessous

Il suffisait de savoir lire un numéro et un prix sur une étiquette. - attestation [V] [F] [A] : "Seuls [R] [X] et [Y] [I] étaient diplômés et savaient faire les expertises ". - attestation de M.

X..., une affiche placée à destination des acheteurs potentiels, portait la mention "Honoraires de négociation de 5.98 pour cent à la charge du vendeur et de 3.59 pour cent à la charge de l'acheteur, pourcentage