MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X...

les parties devant le notaire liquidateur et s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal de grande instance pour statuer sur la demande de provision de Mmes Sylvia et Diana X... ; Sur

Thierry E..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Vu la communication

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière rue Pernette.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexé 3.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société BIO c bon PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt, sur ces

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M.

X..., l'avis écrit de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les consorts X... et Mme Y....

au président soit de la rejeter, soit de la porter à la connaissance des prévenus et de la soumettre à la libre discussion des parties conformément aux dispositions de l'article 427 du Code de procédure

cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le

Y...a sollicité la garantie de son assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour laisser aux époux X...une part de responsabilité, l'arrêt

Y... la somme de 116,73 euros au titre des tickets restaurant, l'arrêt rendu le 9 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; DECLARE IRRECEVABLE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société AB Immo La société AB Immobilier fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé

E..., ès qualités, et de la société [...], ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.