évinçaient légalement, a violé les dispositions susvisées de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale" ; Attendu que, lors d'un transport sur un chantier d'ouvriers de l'entreprise Levaux, le véhicule

déposées par la défense, retient, par motifs adoptés des premiers juges, qu'Emile X... avait été désigné par des personnes demeurées anonymes comme étant l'auteur des dégradations commises sur le véhicule

"aux motifs que si la réalité du dommage souffert par la société Laboratoire Bellon à la suite des faits poursuivis n'est pas contestable, la seule circonstance qu'un flacon de Josacyne ait été le véhicule

de notaire d'un montant de 40 000 francs ont été financés pour moitié par la revente d'actions dont Martine Michèle Y... était propriétaire ; au mois d'avril 1996, ils ont justifié de l'achat d'un véhicule

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 14 amendes

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

que les époux X... n'invoquent pas l'existence d'un pourvoi en cassation, que déposée contre personne non dénommée, la plainte du 23 février 1989 visait le passage le 4 février 1989 vers 14h30 d'un véhicule

de Mlle Simon résultent du certificat médical en date du 27 juin 1987 produit par Jean-Luc Z... et de l'expertise effectuée sur le véhicule Peugeot 205 appartenant à Marie-Josée Simon, qui fait état de

, achetaient le carburant auprès des fournisseurs agréés par la SA Y..., faisaient entretenir les véhicules dans les ateliers de la SA Y... qui en facturait le coût à chacun des utilisateurs; que, pour

a eu lieu le 30 avril 1994, vers 22 heures 20, dans l'agglomération de Remoulins, un procès-verbal a été dressé par les gendarmes; qu'il résulte de ce procès-verbal que Fabrice A..., au volant du véhicule

qui servent de fondement aux poursuites, à cela près toutefois que, contrairement à la relation qu'en a donnée le tribunal, ni Jean-Claude A... ni son épouse n'ont vu leurs agresseurs descendre du véhicule

qui a agi en qualité de préposé, n'avoir pas pris toutes dispositions qui lui incombent pour faire respecter les obligations concernant les conditions de travail dans les transports routiers", le véhicule

Ainsi pour le millésime 2012, l'écart représentait un manque à gagner pour les caves coopératives de près de 2,91 euros par hectolitres, soit 300.000 euros environ et, pour le millésime 2013, un manque

d'esprit de son compagnon de beuverie à l'égard de son collègue, Y..., alors qu'après avoir pris une dernière consommation ils se rendaient tous deux à son domicile, n'a pu s'empêcher de montrer le véhicule

de malfaiteurs ; "aux motifs, en ce qui concerne Martial Bedon, que s'il a été saisi à son domicile d'importantes sommes d'argent susceptibles de caractériser un recel, il conduisait également un véhicule

l'entreprise de sous-traitance avait une existence réelle et une activité régulière ; que cette entreprise était propriétaire de l'intégralité de son matériel de travail ; qu'elle utilisait ses propres véhicules

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 10 novembre 1987, Norbert Y... qui opérait pour le compte de son employeur la société Petit Jean, l'entretien d'un système élévateur de véhicules

aurait maintenu son épouse invalide, lui plaçant une main sur la bouche, et que le troisième aurait dérobé un sac à main et un coffret contenant de l'argent dans une armoire ; que le propriétaire du véhicule

habitants ne la diminue aucunement ; que ces dépenses concernent par exemple le loyer ou les intérêts de l'emprunt finançant l'acquisition du logement, le chauffage de ce logement et l'amortissement du véhicule

à créditer son compte bancaire d'une somme de 45 000 francs par versements d'espèces, Christine X... a réglé pour 200 000 francs de dépenses en numéraires (bijoux, vêtements, restaurant, vacances, véhicules