X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble ; qu'un marché de travaux a été conclu avec la société YL ; que la société FPI a résilié le marché de travaux en se prévalant

ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), des études de béton armé, à la société Socotec, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une mission

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 2007) que par contrat du 16 septembre 1998 les époux X... ont confié à la société Huonnic devenue société Maisons Korrigan une mission

absorbant des matériaux ; que ces considérations conduisent à un partage par moitié entre les codébiteurs responsables de la charge financière du sinistre ; ALORS QUE l'architecte qui est chargé d'une mission

moitié chacun des préjudices subis par la SCI MAS CLEMENTINE ; ALORS QUE satisfait à son obligation de conseil l'entrepreneur qui avertit le maître d'oeuvre, chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission

Monsieur X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, doit concevoir un projet réalisable techniquement et juridiquement, et qui tient donc compte des contraintes légales ; il ne peut arguer

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1988), qu'ayant chargé d'une mission complète les

Versailles, 17 septembre 1986), qu'en 1975-1976, la Société civile immobilière Verlaine (SCI Verlaine) a fait édifier un immeuble pour le vendre en état futur d'achévement, chargeant l'architecte C... d'une mission

), épouse de la victime, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Bénédicte, née le 25 décembre 1971 à Hennebont et Colette

activités professionnelles 2007, l'assureur ayant émis le 05/12/2008 un document intitulé "règlement de la cotisation ajustée" faisant référence à l'assiette de la cotisation sur travaux pour des missions

B... et X... avaient été chargés d'une mission complète d'architecte et avaient perçu des honoraires sur l'ensemble de la construction, la cour d'appel, qui a relevé qu'ils étaient présumés responsables

, 6 mai 2010), que les copropriétaires de l'immeuble situé ... et ... ont constitué le 29 novembre 1989 une Association foncière urbaine libre (AFUL) afin d'engager une opération de réhabilitation complète

Y..., agréé en architecture, une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation d'une ancienne ferme et l'aménagement en appartements de la partie habitable ; que le permis de construire

X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble ; que les travaux de gros oeuvre ont été réalisés en partie par l'entreprise Kilic et les travaux de charpente et couverture

acceptée par la société Pingat aurait comporté la conception de l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3°) que la responsabilité

société HENRI JOSEPH de l'espace et de la surface devant être laissés à la disposition de Madame X... nonobstant la pose des installations nécessaires à la construction ; ALORS QUE, investi d'une mission

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 août 2012), que la SCI Vitha-Spa (la SCI) a chargé Mme X... d'une mission complète

B... et la société OTH Sud-Ouest alors, selon le moyen, "1°) que le maître d'oeuvre, ayant mission complète de conception, comme en l'espèce, est responsable des vices du sol dont il doit connaître la

l'arrêt attaqué ayant déclaré sans objet l'action récursoire des consorts [M] contre la Sarl Rouart Architecture qui était chargée de l'étude, la réalisation du dossier de permis de construire et d'une mission

Gross U..., chargé d'une mission complète d'architecte, était responsable de plein droit du défaut d'étanchéité au-dessus des caves et garages, la cour d'appel a répondu aux conclusions ; D'où il suit