G... figure comme admis avec une moyenne générale de 13 ; que le conseil de M.

les parties, n'auront plus d'effet entre elles ; que, par courrier du 21 décembre 2015, le cabinet PWC a répondu à un précédent courrier de M.

[I] et la SCP aux fins de voir constater notamment la caducité de l'acte du 2 mai 2012 ; Sur les deuxième, troisième et septième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société MAAF assurances PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué

[M] ne formulait donc pas une prétention, mais se bornait à opposer un moyen de défense au fond ; qu'en qualifiant ce moyen de demande, pour la juger irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, la cour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Total raffinage marketing PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

A..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Le demandeur au pourvoi n° J 15-17.594 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X....

Le moyen n'est donc pas fondé. Et sur le second moyen Enoncé du moyen 9. Les sociétés [F] Pax et Opalis et M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième branches du premier moyen et le second moyen, ci-après annexés 4.

unique de cassation, annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; III- Sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, ci-après annexé 5.

Z... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

étaient incompatibles " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, la marchandise acquise de son fournisseur allemand, en période de prohibition temporaire, s'étant révélée d'origine chinoise et non

prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association santé au travail Sambre Avesnois, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. E...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....