X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Système européen promotion et Mercedes Benz France ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1615 du code civil, le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

[F], pris en sa qualité de mandataire ad hoc, ainsi que la MAF. Examen des moyens Sur le quatrième moyen, ci-après annexé 8.

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° T 23-12.597 Enoncé du moyen 6.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1988, où étaient présents : M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité à la somme de 89.300 € la créance du syndicat des copropriétaires fixée au passif de la liquidation judiciaire

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 17

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SCI DU ...

- Sur le moyen unique : Attendu que M.

: 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'en retenant en l'espèce à son encontre le grief de laxisme et une absence de suivi rigoureux de chaque dossier de véhicule repris,

, pour fixer le montant du loyer sur renouvellement au 1er juillet 2013 à la somme annuelle de 28 551 euros, hors taxes et hors charges, que, quand bien même le bail avait été conclu pour un usage exclusif

moyen : Attendu que M.

judiciaire, la date de cessation des paiements ayant été fixée provisoirement au 15 juillet 2004, MM.

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

effet d'écarter la déchéance du pourvoi de la SCI et de Mme E... en ce qu'il est dirigé contre la banque, à l'égard de laquelle il a été formé hors délai ; Sur les premier et deuxième moyens, tels que

Z..., une certaine somme à titre de rappel de prime de panier à compter du 1er avril 1984, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes a statué hors des limites du litige dès lors

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 175 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES JUGES, SAISIS DU LITIGE, NE PEUVENT EN DENATURER