Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juin 2020), Mme [F], épouse [G] (la salariée), salariée de la société MA, a vu son contrat de travail rompu pour motif économique le 14 octobre 2013, après la mise en

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société Bricaud de sa demande de réparation du préjudice économique ; "aux motifs que "sans doute, l'indisponibilité, à la fois imprévisible

X..., recruté par l'association ouvrière des compagnons du Tour de France le 1er novembre 1986 en qualité de chargé de mission, a été licencié pour motif économique le 11 février 1991 après avoir refusé

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Pontoise, 20 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, par délibération du 30 mai 2023, le comité social et économique

X... a été engagé le 17 juin 1968 par la société Whessoe systems and controls, elle-même filiale du goupe Whessoe public limited company ; qu'il a été licencié pour motif économique le 10 juin 1991 ;

Ali, qu'elle avait licencié pour motif économique le 30 janvier 1995, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que satisfait aux exigences

Contestant le bien-fondé de leur licenciement pour motif économique qui leur a été notifié à compter du 28 mai 2014, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale.

inopérant, et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 4 / que le motif économique doit s'apprécier à la date du licenciement ; que s'il

X..., employé de la société Polarcup France, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 1997),

un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'un activité économique qui poursuit un objectif propre et que l'opération ne doit pas nécessairement s'accompagner

X..., engagé le 1er octobre 1982 par la société SOMOC en qualité d'ouvrier-vendeur-monteur, a été licencié pour motif économique le 14 décembre 1996 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

Selon les arrêts attaqués ([Localité 16], 17 juin 2020), Mme [M] et douze autres salariés (les salariés) de la société MA, ont vu leur contrat de travail rompu pour motif économique, entre le 30 septembre

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale.

mais suffisant de 12 mois", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir qu'elle a pris en compte, pour déterminer la durée du préavis, l'état de dépendance économique de la société EGH

X..., employé de la société Vaillant automobiles, a été licencié pour motif économique par lettre du 21 août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 1996) d'avoir

; "aux motifs que l'indemnisation du préjudice écologique doit se faire suivant les règles du droit commun, la preuve d'une faute, la preuve d'un dommage et la relation de causalité entre les deux

code du travail dans sa rédaction applicable au présent litige, "constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la

[Z] en tant que représentant du comité social et économique d'établissement Normandie au comité social et économique central et de déclarer M.