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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728
24 mai 2018
X... formule des demandes non seulement en relation avec son contrat de travail conclu avec la société Z... IL, mais également avec le contrat de travail qui l'unissait à la société Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300328
17 mars 2010
été conclue sous la condition suspensive que la société obtienne une autorisation de lotir 25 lots, et moyennant la somme de 106 714,31 euros et la viabilisation, conforme au cahier des charges devant régir
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00500
28 mars 2017
Alors que l'on devrait promouvoir le travail et l'effort ce sont les passedroits et le copinage qui priment avec vous. Quitte à écraser les plus faibles.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300552
24 juin 2021
; AUX MOTIFS QUE la société EM2C Groupe, société holding, est assurée pour le compte de ses filiales auprès de la SA SMA (anciennement Sagena) selon contrat Artec (Assurance Risques Travaux des Entreprises
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100338
23 mars 2022
Elle a rappelé qu'il lui appartenait, non pas de vérifier si les décisions de placement sous administration provisoire puis sous séquestre de Manas Bank avaient été ou non prises légalement au regard du
ECLI:FR:CCASS:2019:C310017
24 janvier 2019
d'aménagement de sa parcelle, pour lesquels un permis de construire lui a été accordé par la Ville de Paris ; qu'elle évalue les préjudices financiers subis du fait de la non-réalisation des travaux d'aménagement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
en commun auquel participait aussi Mme Y... sur les rétro virus et qu'il cessait immédiatement ces travaux, que la parution de ces travaux en 2013 avec le nom du professeur X... ne signifie pas que le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476
7 décembre 2016
D... était peu capable de s'exprimer en français, qu'il était seulement le chef de chantier, qu'il n'avait été vu que deux fois par M. K... E... ; que c'était par ailleurs M. H..., et non pas M. G...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034
6 janvier 2021
V..., ce qui représentent 105 heures non déduites dans ses calculs et le décompte des heures de travail effectuées en 2010 occulte 13 jours de récupération, ce qui représentent 91 heures non déduites.
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
Y... et X... espéraient récupérer ainsi les locaux et les travaux à bon compte qu'à l'issue de l'information, il apparaissait que l'escroquerie au préjudice de DBL Entreprise avait consisté, par la création
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
de M..., il précisait qu'il s'agissait du nom de jeune fille de son épouse prénommée Marie-Ange et non Aline ; qu'il affirmait qu'elle n'avait jamais travaillé pour l'APAJH ; lorsqu'il s'est rendu compte
61372655cd58014677424bf6
15 décembre 2004
s'en est retiré en 1992 au bénéfice de ses enfants, devenus co-gérants de l'entreprise ; il est indiqué au dossier que cette entreprise travaille à 100 % pour la commande publique compte tenu de sa spécialité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085
28 janvier 2026
le contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300764
29 juin 2017
; que de plus, les propositions formulées par Me E..., au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO10227
27 mars 2013
, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689
16 septembre 2020
T... sur la qualité du travail d'Madame H...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300772
19 septembre 2019
averties peuvent bénéficier du devoir de mise en garde et donc engager la responsabilité de l'établissement de crédit en cas de non respect de cette obligation ; que le caractère averti d'une personne
6079a8d59ba5988459c4f118
22 novembre 2005
, fait commis du 24 juin au 24 octobre 1997, et de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés faits commis de mars à juin 1997, l'a condamné à une amende de 3 500 euros et déclaré la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548
28 juin 2017
dénommée des chefs de détournements de correspondances, vol, abus de confiance, entrave à l'exercice de la liberté d'association et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
le droit du travail et qu'elle a remis à l'inspection du travail toutes les preuves concernant l'organisation du travail au sein de l'association et, notamment, les heures supplémentaires ; que, sur ce
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