pour le pourvoi principal d'avoir modifié la situation de celle-ci et d'avoir ainsi suscité pour elle un intérêt nouveau à se pourvoir en cassation ; Mais attendu que le pourvoi provoqué de la CIPC

de la société Ravani ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt rendu le 12 janvier 1988, et, statuant à nouveau

. ; que l'ordonnance attaquée a rejeté la demande d'exequatur de la décision ivoirienne en estimant qu'elle n'était pas définitive car un pourvoi en cassation avait été formé contre elle ; Attendu

de l'article 91 du nouveau Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Viry location soutient que le pourvoi est irrecevable, comme

Le pourvoi formé par le salarié contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 15 janvier 2014 (Soc.,15 janvier 2014, pourvoi n° 12-23.579). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociét Nouvelle La Maison du Parfum, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au pourvoi : Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi

, en ce qui concerne le pourvoi n M/92-42.169 : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 24 mars 1992 rendu dans l'instance opposant

Dans le pourvoi n° E 22-19.366, la demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° N 19-15.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

pourvoi principal le 24 juin 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mars 1997, a formé un pourvoi incident le 22 décembre 1997 sur le pourvoi principal des souscripteurs du Lloyd's de Londres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Petitjean, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-les-Montbard

et des demandes nouvelles, que si l'effet dévolutif de l'appel et l'unicité de l'instance autorisaient effectivement une partie à formuler des demandes nouvelles et à invoquer des moyens nouveaux à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle les Vallons de Fontsainte, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MECAFRANCE société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... et les Mutuelles du Mans assurances ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 609 et 125 du nouveau code de procédure civile et L. 622-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29