Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

[V], l'examen de son appel étant fixé du 13 au 15 novembre 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2017, pourvoi n° 16-24.305), la société Promod a constaté l'affaissement d'un faux plafond dans

, au motif que ce dernier représente l'accusation et que ses réquisitions sont indispensables pour connaître avec précision les faits définitivement reprochés par l'accusation à la personne mise en examen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième, cinquième et sixième branches, et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-14.920 contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 4), dans le litige l'opposant à

depuis 2005, ont passé un contrat arrêtant les nouvelles conditions de leur collaboration à compter du 1er janvier 2010 (le contrat de 2010).

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 mars 2001, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen

correspondant à la différence entre la cotation qu'il avait appliquée et la cotation KC 120 pour les quatre premiers dossiers, KC 40 pour le cinquième et KC 80 pour le sixième ; que le tribunal des affaires

X... a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt criminel le 5 juin 2013, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 2 octobre 2014 ; que par arrêt du 9 avril 2015, il a été mis en accusation

ou nouvellement révélés, ou en cas de vice fondamental dans la procédure précédente ; qu'en l'espèce, pour juger M.

[B] a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de modification de ces deux dernières mesures. Examen des moyens Sur le second moyen Énoncé du moyen 4.

droits de l'homme, 144-1, 145-3, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le mis en examen

La mère a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'arrêt a fixé la résidence habituelle des enfants chez le père.

à laquelle la comptabilité pourrait être vérifiée ; qu'après avoir été avisé par le liquidateur que la comptabilité se trouvait à la SPGA à Tremblay-en-France, il lui adressait, le 12 mai 1992, un nouvel

la détention de Laurent X... pour une durée de six mois à compter du 2 mai 2007 ; "aux motifs que l'information se poursuit, le juge d'instruction ayant projeté d'entendre prochainement le mis en examen

X... du délit d'opposition à fonctions et, statuant à nouveau, l'a déclaré coupable des faits visés par la prévention et l'a condamné au paiement d'une amende de 5 000 euros ; "aux motifs qu'à l'issue

.; que c'est en effet parce qu'il pouvait disposer des pièces et documents permettant de modifier l'identification des véhicules volés, que les autres personnes mises en examen ont pu poursuivre leur

espèces au moyen d'une caisse enregistreuse éditant de faux bons de caisse servant à la comptabilité officielle ; que la proportion des stocks de la SA Megevanne apparaît exagérée et laisse présumer un