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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00441
6 mars 2007
plus de trois ans entre la saisine du Conseil le 1er avril 1998 et la demande de renseignements adressée le 19 mars 2002 par le rapporteur du Conseil à la société Eiffage TP, alors que ni les pourvois non
cr
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
ETRE ATTENDUS DE LEUR UTILISATION, OU SUR LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ANNONCEUR, OU SUR LES QUALITES OU APTITUDES DU FABRICANT, DES REVENDEURS, DES PROMOTEURS OU DES PRESTATAIRES CONSTITUE EN REALITE NON
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:C100285
27 mars 2019
G..., en ce qu'elle a prononcé une interdiction d'exercice de toute activité d'une durée de douze mois à l'encontre de M. D...
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
sur une demande des parties, est entaché de nullité" ; Attendu qu'avant de prononcer, par le même arrêt, sur l'ensemble des faits poursuivis, la chambre de l'instruction a dit qu'il n'y avait lieu
613725e1cd580146774213a3
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.
6137260ccd580146774228f2
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200114
26 janvier 2017
LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° A 14-25.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301030
12 octobre 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° V 16-20.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Même un délovage de la SOA qui dépasse les normes habituelles, ne peut à lui seul expliquer de telles blessures.
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
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6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
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