, aux motifs, selon le pourvoi, que la société invoque vainement une prétendue obligation de conseil que la banque n'aurait pas respectée en l'espèce, s'agissant d'une opération bancaire normale ne prêtant

L'ACTE DU 16 JUILLET 1973 PORTANT VENTE D'UN APPARTEMENT ET PAR LAQUELLE LES EPOUX Y..., X..., S'ETAIENT NOTAMMENT ENGAGES, POUR REGLER PARTIE DU PRIX, A PRENDRE EN CHARGE LA PARTIE CORRESPONDANTE DE L'OBLIGATION

; qu'en interprétant ainsi l'ordre de virement, la cour d'appel n'a commis aucune dénaturation ; Attendu, en deuxième lieu, qu'après avoir énoncé qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'oblige

juin 1989, un crédit de 1 400 000 francs, tous deux productifs d'intérêts à taux variable et dont le remboursement était garanti par une hypothèque ; que les emprunteurs n'exécutant pas leurs obligations

qu'elle peut prétendre au remboursement des dépenses de santé pour elle-même et pour son fils Hachim B... dans les conditions de droit commun, l'arrêt retient que s'il n'existe en principe aucune obligation

populaire des Alpes pour apprécier si le patrimoine de cette dernière lui permettait de faire face à son obligation à l'égard de la banque au moment où elle avait été appelée par celle-ci, en considérant

résultant de la rupture brutale par la banque de ses concours ; que M.

(la caution) s'est rendu caution solidaire au profit de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris, devenue la Banque populaire Rives de Paris (la banque), du remboursement

liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que pour dire que la banque ne pouvait se prévaloir des contrats de cautionnement souscrits par Mme

demande généralement à être déchargé de ses obligations à l'égard de la banque, ou à obtenir une indemnité égale au montant de celles-ci, sans véritablement préciser ce montant, et qu'il demande subsidiairement

le sous-traitant le 7 août précédent était irrégulière et ne pouvait valoir dénonciation de l'action directe de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975, en sorte qu'à cette date Alcatel pouvait s'obliger

confirmante, la banque émettrice est tenue de payer la lettre de change ; que cette obligation ne disparaît pas en cas de fraude dès lors que la réalisation du crédit documentaire est intervenue avant

(la banque).

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE NEGUEV S'EST FAIT OUVRIR PAR LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION

X..., titulaire d'un compte à la banque BNP Paribas, a déposé le 3 décembre 2004 dans une agence de la banque, aux fins d'encaissement, un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40 000 livres

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de celle-ci ; que la société ayant failli à ses obligations, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que l'arrêt attaqué (Pau,

Douai, 6 septembre 1990), que Mme X..., associée et gérante de la société à responsabilité limitée Jardiloisir, s'est portée caution, le 25 février 1987, de cette société envers le Crédit du Nord (la banque

alors que cette obligation était expressément prévue au contrat et qu'elles avaient informé la banque ; qu'elles ajoutent que les dispositions contractuelles stipulent expressément que le paiement est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant acte notarié du 30 avril 1993, la société BNP Paribas (la banque) a

a rompu toute relation avec son intermédiaire en opérations de banque ; qu'il retient que les obligations incombant à la banque concernent, sauf opération complexe dans le montage de laquelle elle serait