Z... a effectué le 11 juin 2018 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or (la caisse) qui a pris en charge cette pathologie au titre du tableau

attaqué (Rennes, 13 janvier 2021), par lettre du 15 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa décision de prendre en charge, au titre

opposition, alors, selon le moyen, 1 / que l'existence d'un préjudice éventuel suffit à caractériser l'intérêt exigé pour former une tierce opposition ; que dès lors la seule éventualité d'un conflit

(la caisse) ; que contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 novembre 2014), que, le 30 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge au titre

L'application de ces dispositions n'est pas subordonnée à la constatation de l'urgence. - Sur la demande de provision au titre des heures supplémentaires : Sur l'opposabilité à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor a notifié le 13 juin 2018 à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge au titre

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) ayant pris en charge le 28 février 2012, au titre

La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale pour

de ce que les sept contrats avaient fait l'objet d'un acte unique de dépôt en l'étude d'un notaire pour en déduire la validité et l'opposabilité du seul commandement de payer

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en contestant l'opposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., salarié de la société Charal (l'employeur), a souscrit le 11 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 A ; qu'après avoir informé l'employeur de la clôture de

Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier 2016, a saisi le tribunal du travail à l'effet d'obtenir paiement, notamment, de dommages-intérêts provisionnels pour non paiement au titre

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse) ayant pris en charge, au titre

vient la société Trelleborg industrie (l'employeur), René  a déclaré, le 16 septembre 2010, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) au titre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), par décision du 15 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Henri Haure, ayant été mise en règlement judiciaire le 23 juin 1983, la société Diac a produit, le 3 novembre 1983, au passif, une créance à titre

professionnel de l'accident survenu au salarié est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) ayant pris en charge le 26 avril 2013, au titre

La commission de recours amiable de la caisse, saisie le 17 juin 2015, ayant rejeté, par décision notifiée le 16 juillet 2015, la contestation de l'employeur de l'opposabilité de cette décision à son égard

décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution ; que le juge de l'exécution n'a donc pas compétence pour connaître des demandes tendant à remettre en cause le titre