Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1418 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'opposition à une ordonnance

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait enjoint de payer une somme de 2 008,42 euros à la société Garage du Pont qui avait effectué des réparations sur son véhicule automobile

Y..., décédé le 9 mars 1996, de payer la somme de 11 264,99 francs en principal ; que les consorts Y... ont formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer cette somme ; que, par jugement du

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 20 novembre 1996), un jugement d'un tribunal de commerce, statuant sur opposition

de proximité de Versailles, 16 mars 2012) que la société Sergic, syndic dont le mandat a été résilié par une décision d'assemblée générale du 30 juin 2009 ayant désigné un nouveau syndic, a fait opposition

de payer contre M.

formé en application de l'article 1412 du code de procédure civile, opposition à une ordonnance portant injonction de payer ; que la juridiction de proximité a constaté que Mme P... a fait opposition

Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que le jugement en dernier ressort attaqué, rendu sur opposition

à une ordonnance portant injonction de payer à la société American Express (la société) une certaine somme d'argent en faisant valoir qu'elle bénéficiait d'une procédure de rétablissement personnel ordonnée

société Prometal, qui avait confié à la société la Chouanière (le transporteur) l'acheminement d'une marchandise, a, considérant qu'une partie de la marchandise n'avait pas été prise en charge, formé opposition

à celle-ci de lui payer la somme de 2 935,78 euros ; que M.

à une ordonnance d'injonction de payer le prix d'un matériel qui lui avait été facturé par la société Alldos ; Sur le premier moyen : Attendu que cette dernière société fait grief au jugement d'avoir

X... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui avait accueilli cette demande ;. Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société des Carrières des Noes correspondant au montant de factures impayées émises à la suite de livraison à ce dernier

X... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui avait accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y... ont formé opposition

X... contre un jugement d'un tribunal de commerce qui avait rejeté son opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

X..., horticulteur, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 12 janvier 1990 du président du tribunal de commerce de Morlaix l'ayant condamné au paiement d'une certaine somme au titre

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à son encontre à la demande de M. Y... ; Attendu que, pour débouter M.

Q... a formé opposition à une ordonnance du 27 février 2018 lui faisant injonction de payer au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (le comité) une certaine somme au titre de cotisations