[C] à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, sur la peine, la cour relève que les faits, s'ils restent parsemés dans le temps, ont marqué durablement la victime

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour accueillir la demande de réduction de la haie à une hauteur de deux mètres, l'arrêt retient que le constat d'huissier de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par la société ABS constructions Tahiti d'une demande d'ouverture d'une procédure de

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour aux moyens 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

possible par les termes mêmes de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas recherché

[G] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité de représentante légale de [E] [T], ont formé le pourvoi n° C 23-17.436 contre l'arrêt rendu le 12 avril

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Il résulte du dernier que la décision prise par le bâtonnier d'un ordre d'avocats sur une contestation en matière d'honoraires ne peut être rendue exécutoire que par ordonnance du président du tribunal

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour aux moyens 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

ET Y...", CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1966, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X..

De ce que l'apport à la société d'acquêts de certains de ses biens meubles et immeubles, va rendre Mme X... propriétaire pour partie de ces biens.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'association Fondation assistance aux animaux, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire situé [...] , a formé le pourvoi n° S 18-10.690 contre l'arrêt rendu

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, et l'article L. 111-1, 6°, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 :