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80 033 résultats pour « paiement des congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a117

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

de sommes à titre notamment de rappels de salaire, de primes et d'indemnités de congés payés ; Attendu que la société Caraïbe Steel structure fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a4

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de congés payés et de licenciement ; Attendu que la société SET fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

H... de sa demande de rappel de primes de bilan de juin 2008 et juillet 2016, ainsi que des congés payés incidents et de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au non-paiement de

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110af

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

au service de la société Sodexho ; qu'ils ont alors invoqué des créances d'indemnités de congés payés et de primes de treizième mois ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que le liquidateur

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd02

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., directeur technique de la société France cuisines, dont il était également associé, a démissionné de ses fonctions le 11 août 1990 et a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

la formule générale du dispositif adopté qui " déboute Mme X...de ses demandes subsidiaires " n'a pas statué sur le chef de demande relatif au paiement de congés payés suite à la résiliation du contrat

Source officielle
CC

soc

6137242acd580146774131b3

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

, l'employeur doit prouver le paiement du salaire ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'indemnités de congés payés, la cour d'appel retient que les bulletins de paie délivrés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00059

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié peut prétendre au paiement d'indemnités de congés payés pour les jours de congés non pris sur les années antérieures à l'année

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae71

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., et 19 autres salariés de la société ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de congés payés ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100062

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

contractuelle en contrat de travail, de fixer le salaire à une certaine somme, d'ordonner la compensation entre les sommes présentant un caractère salarial et la somme effectivement perçue, de la condamner au paiement

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015e9

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

manquements répétés de Mlle X..., la société Airdis tendait d'obtenir la résiliation amiable du contrat; que dans le même temps, l'apprentie saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiements

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc9a1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

d'indemnités de congés payés et d'un complément d'indemnité de clientèle ; Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de Mme Z... : Attendu que le pourvoi enregistré sous le n T 90-43.501 a été

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b330

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'une indemnité de congés payés à l'encontre de Mme X..., son employeur du 1er octobre 1997 au 11 janvier 1999 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Auxerre

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b12

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y..., de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b9a

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

payés afférents ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 13 septembre 2003) d'avoir déclaré prescrite son action en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00659

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Seule l'exécution de cette obligation entraîne la substitution de l'employeur par la caisse pour le paiement de l'indemnité de congés payés. 12.

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CC

soc

613722f0cd580146774037a1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les notes de calcul, qui avaient été versée aux débats, faisaient clairement

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405438

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y... et a travaillé dans l'établissement Le Luxembourg; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, de congés payés et de dommages-intérêts ; Attendu que la société

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CC

soc

613722becd58014677400ef4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5336

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

d'indemnités de congés payés sur préavis, de clientèle et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, si un document intitulé "protocole d'accord" de quatre pages et portant en page 1

Source officielle

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