(les consorts X...) ont formé tierce opposition contre un arrêt du tribunal supérieur d'appel de Papeete du 23 août 1979, qui, statuant sur l'action intentée par Mme B..., épouse C..., tendant au partage

prononcé aux torts exclusifs du mari et une prestation compensatoire en capital de 15 000 euros allouée à l'épouse ; que par l'arrêt attaqué (Caen, 7 juin 2007), le divorce a été prononcé aux torts partagés

et même sans le concours des autres indivisaires, à agir en cette qualité contre le tiers détenteur d'un bien qui aurait été soustrait à l'actif de la succession ; qu'en retenant que les parties civiles

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 2011), que par acte notarié du 30 avril 1981, Joseph X... et Brigida Y..., son épouse, ont consenti une donation-partage

demandes de crédit ; qu'ainsi, la cour d'appel, en ne constatant pas en quoi Claude X... avait lui-même falsifié les documents des dossiers, n'a pas caractérisé le délit de faux ; " alors, d'autre part

Thierry X... ; que l'acte rappelait la clause d'interdiction d'aliéner stipulée dans l'acte de donation-partage ; que, par suite de diverses opérations intervenues entre les parties, leurs droits sur l'immeuble

A... et Marie-Louise Y..., leur mère, en nullité du bail rural et expulsion du preneur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte

légale au regard de l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Mais attendu que sous couvert du grief infondé d'une inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à remettre en cause

(les consorts A...) ; qu'un immeuble dépendait de la succession ; que, par acte du 21 juillet 2010, soutenant que les consorts A... les avaient délibérément omis dans l'acte de partage de la succession

Z... s'appuyant sur les constatations du rapport expertal, selon lesquelles, d'une part, la fosse était conforme aux normes légales, d'autre part, l'entretien pouvait se réaliser normalement par curage

celle de 154 500 francs pour l'aménagement d'une maison, une indemnité de 1 200 000 francs au titre de l'IPP, ainsi qu'une rente viagère annuelle de 145 535 francs indexée sur l'indice des prix à la consommation

conseil, une telle ordonnance n'entre pas dans la catégorie des actes qui, d'après l'article 183 du Code de procédure pénale dans sa rédaction de la loi du 30 décembre 1985, doivent être notifiés aux parties

s'analyse au jour de la demande, mais en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la cour doit aussi prendre en considération les modifications intervenues dans la situation des parties jusqu'à l'ordonnance

; que le premier arrêt attaqué (Bastia, 17 mars 1992) a déclaré les consorts A... mal fondés en leur appel tendant à l'annulation de l'acte de partage du 17 novembre 1936 et de l'acte de vente du 4 avril

, QUE, DE TOUTE FACON, LES REGLES CONCERNANT LE PARTAGE DES SUCCESSIONS S'APPLIQUENT AUX PARTAGES ENTRE ASSOCIES ; QU'AYANT CONSTATE QUE L'ASSOCIEE AYANT DEMANDE LA DISSOLUTION, LOIN D'AVOIR EMPORTE

des deux autres indivisaires qui étaient au courant des travaux, Monsieur Louis X... est réputé avoir reçu un mandat de leur part et le coût des travaux doit dès lors être partagé ; que de surcroît, si

forcée à son profit, et en partie par 60 échéances mensuelles successives de 500 chacune, révisables annuellement en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains publié

qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison ; qu'après la séparation du couple, un tribunal a ordonné le partage

ETAIT EN MESURE DE PRENDRE DES COMMANDES A LA SOCIETE DROUARD POUR UNE USINE D'AUBIGNY DANS LE CHER, ET POUR LUI DEMANDER D'INTERVENIR POUR QUE LE REPRESENTANT CHARGE DE CE DEPARTEMENT ACCEPTE DE PARTAGER

Hervé et Yves X... et leurs enfants (consorts X...) ont assigné Mme Florence X... et M.