CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201979
14 novembre 2019
PIREYRE, président Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° E 18-20.822 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O....
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00631
11 juin 2025
, DU 11 JUIN 2025 La société Siem services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.315 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel
cr
édure suiviec/M. David X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06982
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour
ECLI:FR:CCASS:2019:C202085
5 décembre 2019
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301058
6 octobre 2016
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JEAN) ; 2° Y... (MICHEL) ; 3° Z... (XAVIER) ; 4° A...
61372639cd58014677423e41
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079b1bd9ba5988459c532a0
10 février 2004
Caisse de prévoyance sociale de Mayotte fait grief à l'arrêt statuant après cassation (2e Chambre civile, 13 janvier 2000, n° 96-44.731) d'avoir jugé que la juridiction judiciaire était compétente pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475
4 avril 2018
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Coque de Nacre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00645
29 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6137268ccd5801467742672e
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100045
22 janvier 2025
[F] [I], domicilié chez Mme [Y] [J], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-14.374 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
6079a8459ba5988459c4c476
3 octobre 1988
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200968
29 septembre 2022
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Macron SPA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° H 20-19.291 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01225
1 octobre 2025
[C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 octobre 2024, qui, pour viol, viols aggravés, séquestration, extorsions et tentatives, violences aggravées et vol
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00857
30 juin 2021
[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454
23 janvier 2018
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société C...
ECLI:FR:CCASS:2012:C200771
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
» dispose, en son alinéa deuxième, qu'au cas où une juridiction d'un ordre différent de celle qui a prononcé le renvoi a rendu à tort sur la même action ou exception un jugement d'incompétence et où,
ECLI:FR:CCASS:2026:C200387
16 avril 2026
Par un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. 4. Le 12 avril 2022, M. [U] a saisi la juridiction de renvoi.
Page 21 sur 1869
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"