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37 363 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rendu par la juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201979

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PIREYRE, président Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° E 18-20.822 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00631

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

, DU 11 JUIN 2025 La société Siem services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.315 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. David X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06982

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202085

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301058

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ac

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JEAN) ; 2° Y... (MICHEL) ; 3° Z... (XAVIER) ; 4° A...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e41

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a0

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Caisse de prévoyance sociale de Mayotte fait grief à l'arrêt statuant après cassation (2e Chambre civile, 13 janvier 2000, n° 96-44.731) d'avoir jugé que la juridiction judiciaire était compétente pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Coque de Nacre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00645

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742672e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100045

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [I], domicilié chez Mme [Y] [J], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-14.374 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c476

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200968

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Macron SPA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° H 20-19.291 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01225

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 octobre 2024, qui, pour viol, viols aggravés, séquestration, extorsions et tentatives, violences aggravées et vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00857

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200771

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100646

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

» dispose, en son alinéa deuxième, qu'au cas où une juridiction d'un ordre différent de celle qui a prononcé le renvoi a rendu à tort sur la même action ou exception un jugement d'incompétence et où,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200387

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. 4. Le 12 avril 2022, M. [U] a saisi la juridiction de renvoi.

Source officielle

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