non infirmier ait, dans de telles conditions, pu ouvrir droit à une prise en charge de la CPAM, dans la mesure où elle ne pouvait se justifier que dans le cas contraire ; que ces manoeuvres sont directement

[C], que « les personnes recevables à réclamer l'indemnisation de leurs préjudices sont (…) d'une part les victimes directes de l'acte de terrorisme, d'autre part leurs ayants droit » et que par suite

à Isabelle A... un préjudice certain et direct en ce qu'il l'a trompée et déterminée à s'endetter inutilement ; qu'il échet en conséquence de requalifier le délit d'escroquerie reproché à Marie-Louise

résultant directement des infractions dont ils ont été définitivement reconnus coupables par l'arrêt du 30 octobre 1996 ; que la Cave a fait procéder à une expertise afin d'évaluer son préjudice ; que

à demander au FGTI l'indemnisation des dommages résultant de l'atteinte à sa personne ; que ces textes n'excluent donc pas l'indemnisation par le FGTI du préjudice personnellement subi par les proches

[S] et Mme [T] une somme de 259 000 euros, alors « que la partie civile déclarée recevable ne peut obtenir réparation que des préjudices personnellement subis et découlant directement de l'infraction dénoncée

, qu'au stade préparatoire de la procédure, le chiffrage par la partie civile de son préjudice n'est pas nécessaire ; qu'il suffit pour elle de justifier d'une apparence de préjudice né de l'infraction

, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que l'abus de confiance ne cause de préjudice qu'au propriétaire ou au détenteur des fonds qui,

en son nom personnel, défendeurs à la cassation.

causer un préjudice direct et personnel qu'au seul consommateur et non à un établissement public versant des aides, la chambre de l'instruction a violé les articles 2, 3 et 87 du code procédure pénale

causé par les infractions commises par les prévenus"...

Z... , a privé sa décision de base légale ; "3°) alors qu'enfin, seul le préjudice résultant directement de l'infraction peut être réparé ; que, dans les conclusions déposées pour M.

X... un euro chacun en réparation de leur préjudice alors « que le droit d'exercer l'action civile devant la juridiction répressive n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé

suppose une infraction principale ; que l'escroquerie commise au préjudice d'une personne morale suppose des manoeuvres frauduleuses de nature à tromper les personnes physiques qui la représentent ; qu'en

de causalité avec les infractions reprochées à Manuel X... et que le préjudice allégué était certain ; qu'André Y... l'établit assurément ; que sur le préjudice concernant la SCI Les Mimosas, eu égard

poursuivie et la victime ; au demeurant, en l'absence d'un tel lien, des faits personnels et positifs peuvent, le cas échéant, être imputés à la personne poursuivie, sous la qualification de complicité

allégué par les parties civiles en ce qu'il résultait de la méconnaissance par le prévenu de la réglementation applicable n'a pu leur porter aucun préjudice direct et personnel; qu'en se bornant à

personnel qui soit en relation directe de cause à effet, non pas avec la seule présence des constructions environnantes ne respectant pas ces règlements, mais avec les infractions relevées ; qu'en l'espèce

personnel et direct, et à en demander réparation en justice ; que le fait que les passages en cause ne fassent explicitement référence qu'à l' "ADFI" au singulier, alors que l'auteur n'ignore pas que

d'un dirigeant social à l'égard d'un plaignant n'est encourue qu'en cas de faute personnelle détachable de ses fonctions ; que le fait à lui seul pour le président du conseil d'administration de n'avoir