AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

de commerce et d'industrie du Var, dont le siège est ..., prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société anonyme chambre de commerce et d'industrie

loi du 5 juillet 1996, devenu l'article L. 310-2 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des

de Commerce et d'Industrie d'Elbeuf, dont le siège est Hôtel Consulaire, ...

Daniel Y..., demeurant ..., à Cerisy-la-Salle (Manche), 3 ) de la chambre de commerce et d'industrie de Granville, dont le siège est ...

, section B), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie du Var "CCIV", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège

industries connexes de l'ameublement, activité visée par le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement ; qu'en déclarant que seule la convention collective

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES CONSULAIRES, PAR L'INTERVENTION DE REPRESENTANTS, LES SOCIETES ANONYMES POUR CEUX DE LEURS ETABLISSEMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE IMMATRICULATION SECONDAIRE

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

de Saint-Quentin a autorisé le syndic à la liquidation des biens de la société Penicaud à donner en location-gérance le fonds de commerce de cette société à la société Penicaud Texmaille Industries, constituée

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot et de la Société lyonnaise d'industrie et commerce automobile, les conclusions de M.

de commerce et d'industrie Grand Lille, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre

périodique qu'elle éditait, la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (la CCI) a chargé, en exclusivité dans le département du Bas-Rhin, Mme X... de recueillir et promouvoir la

, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a