moyen : 1 / que contrairement à l'expertise médicale dont les conclusions s'imposent au juge, celles de l'expertise technique portant sur la conformité à la nomenclature de la cotation fixée par le praticien

jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

Y..., Z..., B... et A..., médecins (société CDSD), les sommes versées à Mme C..., psychologue, en rémunération du concours qu'elle avait apporté à ces praticiens ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué

de la créance fixée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 septembre 1999, la société Alphamed à raison des sommes que la société Clinique Pasteur a été condamnée à verser à différents praticiens

X..., praticien hospitalier à temps plein au Centre hospitalier de Saint-Dizier, a signé le 1er avril 1994 avec cet établissement public un contrat d'activité libérale conforme aux articles L 741-30 à

psychisme de Mme X..., que l'hypothèse posée par le docteur Y... ne concerne par ailleurs que l'intensité de l'aggravation de l'état dépressif dont il dit qu'elle peut être considérable ; et que le praticien

pour accroître la pression ; que le contexte dans lequel ces propos ont été tenus, alors qu'elle était accompagnée de Mme Z... qui avait recueilli d'elle une relation explicite des faits reprochés au praticien

celle que détaille la circulaire du 27 mai 1992, laquelle prévoit que l'organisme chargé de constater l'infraction à la nomenclature générale des actes professionnels doit au préalable adresser au praticien

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours, le jugement énonce que, pour des déplacements précédents dans des conditions similaires chez le même praticien

, dépendant de l'association Centres dentaires Nord Magenta, un indu correspondant à des anomalies de tarification et facturation d'actes constatées à l'issue d'un contrôle d'activité de l'un des praticiens

Y..., chirurgien-obstétricien, durant la période comprise entre mars 1985 et novembre 1986, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale dans la Clinique Saint-Jean située à

non encore définitivement jugée ; (...) que le défaut d'autopsie n'empêche pas d'établir que l'apparition d'un état pathologique de la victime qui a contribué à son décès est dû à l'intervention du praticien

comporte une partie complétée par le médecin qui a précisé la nature détaillée de l'affection, les traitements suivis et la date de la première constatation médicale, soit le 25 mai 1996 ; que le praticien

A... n'apparaît pas discutable à raison des constatations susvisées ; que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont

W..., gynécologue obstétricien (le praticien), a effectué des manoeuvres d'urgence obstétricales ; que l'enfant, L...

divers abattements de charges pratiqués en 1997, 1998 et 1999, par la société Lilly France, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information des praticiens

X..., chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie (le praticien) a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Y...

décembre 2012, sous la référence 78/2012, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 315-1 et R. 315-1-1 du code de la sécurité sociale que le service du contrôle médical est tenu d'informer le praticien