meubles IKEA France ; AUX MOTIFS QUE l'appelant, critiquant l'analyse faite par le premier juge de la finalité de son action, entend se prévaloir devant la cour de deux articles du code du travail pour

est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes du [1] et de M.

Selon le premier de ces textes, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, contre les deux premiers, des chefs de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée

demandes présentées devant le conseil des prud'hommes puis, successivement, devant la cour d'appel de Poitiers puis de celle de Limoges après renvoi de cassation, étaient fondées sur l'article 1382 du

En statuant ainsi, alors que le défaut de mention de la qualité de liquidateur du GAEC de M.

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au poste des dépenses de santé actuelles, alors « que dans ses conclusions devant la cour, il avait réservé l'indemnisation du poste de préjudice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 642-18 du code de commerce ; Attendu que l'auteur d'une offre d'acquisition de gré

des demandeurs devant le tribunal correctionnel : Sur le premier moyen de cassation, proposé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 avril 2013), qu'à compter de décembre 1985, M.

avant dire droit, et retient que cet arrêt ayant demandé à l'expert d'arrêter son chiffrage à la fin de l'année 2006, toute indemnisation au-delà de cette période était exclue ; qu'en statuant de la sorte

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer la société Egide irrecevable en ses demandes, l'arrêt retient qu'elle n'a pas d'intérêt

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montguignard, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport