Cotte président, M. Mistral conseiller rapporteur, M.

en référé, que MM.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de réintégration. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

président de la cour d'appel de Reims, statuant en référé, il a été décidé que cette ordonnance de non-conciliation ne pouvait pas être suspendue et qu'en conséquence son exécution devait être appliquée

Q..., après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen présenté pour M. [A], et sur le même moyen, rédigé dans les mêmes termes, présenté pour M. [F] et M. [K] Enoncé des moyens 10.

Y... et du syndicat CGT Schindler Île-de-France et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2016), statuant en référé, que M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.

copier-coller de ceux de précédentes ordonnances, et notamment de celle du 22 avril 2016 et de précédents arrêts confirmatifs, notamment de celui du 12 mai 2016 rejetant des demandes de mise en liberté

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Donne acte à la société Axa

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur

du 10 juillet 2015, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé la société Artifax à relever appel de l'ordonnance du juge-commissaire du 20 avril 2015 ; Sur le moyen unique

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

X... a présenté le 7 janvier 2016, une requête en dispense du paiement de celle-ci ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§1, de la Convention européenne

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M.