Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la société [3] (la société) a réclamé le 28 avril 2017, auprès de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable

V... et le condamne à payer à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

W..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Mutualité retraite, gérant plusieurs

arrêts de travail de la fin 1990 jusqu'à février 1992; que le fait que la prise en charge des prêts ait bénéficié aux sociétés d'André Y... constitue à l'évidence un profit indirect pour lui, constitutif

en charge un patient qui est en principe pris en charge par deux soignants et qui s'auto-mutile ; que l'employeur a initié la procédure de licenciement par la convocation à l'entretien

à la société Pierre Fabre médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

E...herboristerie d'industrie (société E...) a permis de découvrir, d'une part, 77,5 tonnes de substances et plantes médicinales interdites par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

sociale ; enfin le 20 octobre 2008, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF a notifié à Monsieur Olivier X... une décision de refus de prise en charge ; qu'il résulte de l'ensemble

, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

M..., domiciliée [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...

sociale ; Attendu que, selon ce texte, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 21 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 136-2 du Code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; Attendu que selon le premier de ces textes

de Mademoiselle [F] [W], née le [Date naissance 1] 1982, admise en internat pour la période du 14 septembre 2008 au 13 avril 2013, et prise en charge par l'aide sociale au budget du Département ;

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors, selon le moyen, que la caisse dispose d'un délai de trente jours

, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée [2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale

T..., en a conçu des idées suicidaires nécessitant une prise en charge médicamenteuse; qu'il s'agit là d'une accumulation de situations constituant bien le risque grave visé par la loi et rendant légitime