leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA Dijon basket, société anonyme sportive professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

de l'avocat, a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé ; Mais attendu, qu'ayant, d'une part, estimé, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, que la lettre

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

contrat de travail, sur la circonstance qu'elle recevait des instructions précises concernant les affaires à traiter et la manière d'y procéder, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale

[N], qui avait la qualité d'assuré au sens du contrat garantissant la non-représentation de fonds par M.

qui se sont déroulées le 26 juin 2003 ; qu'en refusant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, le tribunal d'instance a violé les dispositions des articles L. 412-11, L. 412

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

adressée aux sous-préfets de Roanne et de Montbrison, au directeur départemental du travail et de l'emploi, aux autorités de police et de gendarmerie, aux parties signataires de l'accord et aux professionnels

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Dausmesnil, dont le siège est ..., les 38 syndicats des copropriétaires susnommés des résidences Hespérides étant représentés par leur syndic, la société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société

ne l'a nullement caractérisé, dès lors qu'elle l'a seulement déduit de la réalisation de l'infraction dans l'exercice de l'activité professionnelle et partant n'a constaté l'existence que d'une seule

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

civile professionnelle X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

[P] ne justifiait pas de huit ans de pratique professionnelle au sein d'un service juridique sur la foi des seules attestations produites par M.