comparer les chiffres d'affaires respectifs des deux magasins au moment des faits litigieux, quand il lui appartenait, pour nier utilement toute possibilité d'évolution, de procéder à une analyse prospective

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société de construction Pons fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 mai 1988) d'avoir dit que les prospecteurs

JUGEMENT QUE PAR L'ARRET ATTAQUE QUI LE CONFIRME ET DECLARE ADOPTER SES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LES EPOUX X..., COMMERCANTS, ONT REPANDU PAR LA VOIE DE LA PUBLICITE SOUS FORME DE CIRCULAIRES, PROSPECTUS

conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général de la Sécurité sociale une vingtaine de distributeurs de prospectus

X... a travaillé en qualité de distributeur de prospectus les 8 et 9 février 1999 pour le compte de la société CEDP ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tenant

erreur manifeste en relevant, d'une part, que la salariée ne s'était vue faire aucun reproche pendant deux ans en 1988 et 1989, d'autre part, que l'employeur ne contestait pas avoir remis un nombre de prospectus

outre son activité d'agriculteur, organise une activité de chasse d'animaux sauvages au CAMEROUN, qui propose un hébergement en « campement confortable » selon le texte et les photographies de ce prospectus

Aix-en-Provence, 8 mars 2011), que se plaignant d'un trouble résultant d'une vue plongeante sur leur fonds à partir d'une véranda édifiée sur le fonds voisin par Mme X..., en violation des règles de prospect

En raison de leurs conditions particulières de travail, les prospecteurs reçoivent des appointements mensuels de base forfaitaires… » ; qu'ainsi, l'activité des prospecteurs donne lieu à une comptabilisation

NE RESPECTANT PAS LE PROSPECT D'AU MOINS 12 METRES EXIGE PAR L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS ; ATTENDU QUE DAME X...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée à temps partiel, le 20 décembre 1993, comme distributrice de journaux gratuits et de prospectus

enfin à ne jamais présenter à la vente un pain traditionnel issu de la pâte surgelée ; qu'un article publicitaire, publié dans le journal Courrier de l'Ouest du 30 avril 1991, a été repris dans un prospectus

publié au registre des marques le 18 janvier 1988 ; que le 6 mai 1992, une nouvelle saisie contrefaçon a été opérée, faisant suite à des précédentes, et Me A..., huissier de justice, a saisi des prospectus

de la somme de 50 000 euros, soit une somme d'environ 0,12 centimes par diffusion de publicité rapporté aux 4 tirages de 87 595 exemplaires du journal "Le P'tit Palois" et à l'émission de 50 000 prospectus

du groupe ACANTYS et de ses filiales et y identifier les clients et prospects communs à ceux listés par les requérantes correspondant aux clients et prospects des agences de VMF PROMOTION affectées par

X... lui ait remis le prospectus simplifié du Fonds Sérénité Patrimoine.

S... dans ses conclusions d'appel ; qu'aucun des prospects ne pouvait donc être attribué au callcenter ou à ses commerciaux ; qu'en affirmant qu'aucun détournement de prospects n'avait eu lieu au profit

avec un préperçage mais de produire un mouvement de rotation pour pénétrer puis fixer de la matière, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que cette vis était présentée, sur les prospectus