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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721cbcd580146773f7677
24 mars 1993
Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel
comm
61372230cd580146773faf20
7 juin 1994
(Oise), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Constructions et Rénovations, dont le siège est sis ..., à Cambronne-les-Clermont (Oise), défendeurs
613722decd58014677402808
12 mars 1997
Emile Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire des biens de la société France Lanord et Bichaton, demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances
civ3
61372198cd580146773f5150
23 octobre 1991
audit siège, 2°/ de Me Yannic G..., syndic, demeurant ... (3ème), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame, 3°/ de M.
soc
61372221cd580146773fa7cc
2 février 1994
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...
Donne défautc/M. Y
61372148cd580146773f2809
3 juillet 1990
Christian Y..., pris en qualité de syndic de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Trinal, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la
ECLI:FR:CCASS:2018:C300823
13 septembre 2018
Manuela X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 1er février 2017 par la juridiction de proximité de Pantin, dans le litige l'opposant à Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , prise en qualité
60794c859ba5988459c45e61
1 décembre 1993
Y..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.
civ1
6137218fcd580146773f4cb7
17 décembre 1991
(Val d'Oise), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Cofrad, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
613720eccd580146773ef81d
28 février 1989
artisanale de Belle Aire, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de Monsieur Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., pris en sa qualité
6137212acd580146773f180f
6 février 1990
le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Z..., administrateur judiciaire, pris ès qualités
613720bfcd580146773ee0b9
5 juillet 1988
d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean Z..., demeurant à Brive (Corrèze), avenue Louis Pons ; 2°) Monsieur A..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., pris en sa qualité
ECLI:FR:CCASS:2021:C300485
3 juin 2021
, la cour d'appel a violé l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2°/ qu'en refusant d'annuler la résolution afférente à la désignation de la SARL Cabinet [Z] en qualité de syndic opérée
cr
6137253acd5801467741c04b
2 mars 1989
Jean-Yves, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Ad'hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987
61372206cd580146773f9978
30 mars 1994
G..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, demeurant ... (5ème), 7 ) la compagnie Union des assurances de Paris, UAP, dont le siège est ... (1er), prise en
61372177cd580146773f3f9d
21 mars 1991
Michel X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société parisienne de peinture et de décoration, dont le siège est sis à Paris (9ème), ..., défendeur
Donne défautc/M. A
613720e9cd580146773ef675
31 janvier 1989
A..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Gilbert X..., défendeurs à la cassation.
613720bdcd580146773ee00f
13 janvier 1988
(Haute-Garonne), pris en qualité de syndic de l'ensemble immobilier Montaudran, sis ... (Haute-Garonne), 2°/ La société JEAN CAMPUZAN, société anonyme dont le siège est ...
613720e5cd580146773ef46c
27 juin 1989
(Essonne), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société EDICIS, 4°/ Monsieur Baudoin X..., demeurant ...
6137214bcd580146773f2975
30 octobre 1990
X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la Sopyba, domicilié ... (Ariège), 4°/ de M. C..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la Sopyba, domicilié ...
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