conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant que les époux X..., qui connaissaient parfaitement le marché locatif régional, avaient suivi de près le déroulement des travaux et prononcé leur réception

droit des joints d'étanchéité ne saurait lui être reproché puisque son contrat, qui entrait pourtant dans les détails d'exécution, n'avait pas prévu de dalles amovibles (et que) de toute façon, la réception

titre du véhicule immatriculé [...] et de la condamner à payer à la société Embevi, contre restitution du véhicule, une certaine somme majorée des intérêts au taux légal alors, selon le moyen, que la réception

, qui ne concernait que les travaux de menuiseries et de fermetures et se voulait être un procès-verbal de réception avec réserves des lots 6 et 14, comportait la mention manuscrite "non réceptionné

Y... ait reçu les bordereaux ou avis d'opéré sans les contester, la cour d'appel ne pouvait pas déduire de cette seule réception sans réserve que la banque n'avait pas outrepassé ses pouvoirs en achetant

B... ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserves en date du 25 août 1999, qu'il importe peu que ce procès-verbal n'ait pas été signé par l'entrepreneur, qu'il suffit que le procès-verbal

. ; que la réception, assortie de réserves, est intervenue le 15 décembre 2005 ; que la société EPC a assigné en paiement, le 16 septembre 2008, M. et Mme X... qui ont formé une demande reconventionnelle

à la réception./ Ce défaut de conformité est purgé par la réception sans réserve de telle sorte que l'action du syndicat des copropriétaires résidence des Capucins concernant l'absence de desserte du

de 100 € par jour de retard ; que le contrat liant les parties prévoit en sa page 16 un délai d'achèvement au cours du premier trimestre 2005, donc avant le 1er avril 2005 ; qu'un procès-verbal de réception

définitivement fin aux désordres, ont été proposés par la société Sogea, en concertation avec les autres intervenants, avant l'expertise judiciaire ; qu'ils se sont déroulés en avril 2009 et ont été réceptionnés

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les défauts de conformité apparents sont, comme les vices de construction apparents, couverts par la réception

judiciaire, la société Compagnie européenne de garantie immobilière (CEGI), garant de livraison, a désigné la société Européenne de travaux et services pour achever les travaux, lesquels ont été réceptionnés

qu'il n'était pas démontré que les parties aient entendu déroger à l'article R. 111-24 du Code de la construction et de l'habitation fixant le point de départ du délai de garantie décennale en cas de réception

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 25 mai 1988) de l'avoir débouté de cette demande aux motifs qu'il avait accepté sans réserve des acomptes, ainsi que la désignation d'un cubeur

la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance ; Attendu que la SCI Louisiane a signé le 26 avril 1991 un contrat de construction d'un immeuble avec la sociétéé Sertbat ; que le chantier a été réceptionné

était mal fondée ou sans objet, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé

qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 1382, 2242 et suivants du Code civil ; 3 / qu'en outre, l'achèvement des travaux de construction postule l'existence d'une réception

au vu des pièces produites notamment les courriers échangés entre les parties entre octobre et novembre 2006, fixé la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 30 novembre 2006, réception avec réserves

peut être tacite, dès lors qu'est établie la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le réceptionner avec ou sans réserves, qu'en l'espèce il ressort des pièces produites qu'un document manuscrit

X... qui avait par ailleurs attesté, comme la société Carniato, ne pas avoir traité en son nom avec la société SAAB, de la réception sans réserves enfin des marchandises livrées ; qu'en se bornant à se