Elle est fixée par le directeur sur proposition du médecin responsable du service de l'accueil familial thérapeutique.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 2018), M.

prévue par l'article L. 1126-1 du code du travail, que la société adhérait à un régime de prévoyance complémentaire, que la salariée justifie avoir régulièrement transmis à son employeur le décompte de

du travail, le questionnaire de l'employeur, l'enquête et le rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire et a entendu le médecin rapporteur et l'ingénieur conseil, chef

légal du délit d'exercice illégal de la profession de médecin reprochée aux trois prévenues poursuivies pour des actes d'épilation à lumière pulsée réservée au monopole des médecins, alors que c'est davantage

[D] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin

aux taux majorés de 10 % et 25 % de sorte qu'il ne peut y avoir contestation sur le fait qu'ont été rémunérées les heures complémentaires suivantes pour chacun des mois indiqués ci-après : Mois

En effet, cet accord n'a pour seul objet, après avoir visé les salariés concernés, que de leur accorder un régime indemnitaire plus favorable sur le quantum que le régime légal indemnisant la cessation

faut encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

[K], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé), un indu d'un certain montant relatif à la facturation de majorations de nuit et de majorations pour dimanches et jours fériés, pour la période

A l'issue d'un arrêt maladie, elle a été déclarée apte par le médecin du travail le 4 octobre 2012. 3.

conseil de l'assureur, d'un dire critiquant le contenu du rapport, interdisait à l'assureur de se prévaloir de la note critique établie a posteriori par ce même médecin conseil pour demander une nouvelle

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

mari est âgé de 55 ans et l'épouse de 58 ans ; que celle-ci rencontre d'importants problèmes de santé depuis 1999 qui l'empêchent d'exercer une activité professionnelle, ainsi qu'en atteste un des médecins

par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, le juge ne peut prendre en considération les revenus issus des biens communs qui entrent en communauté pendant la durée du régime

X... a alors saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation complémentaire au titre de son incapacité fonctionnelle ; Sur le premier moyen : Vu les

Il ajoute avoir, conjointement avec la médecine du travail et le CHSCT, mis en place un examen complémentaire de santé au profit des salariés, outre une réunion d'information organisée le 10 janvier 2012

Gilbert X... produit un certificat médical émanant de son médecin traitant, le Docteur Yves Z..., qui atteste que « l'état de santé de M.

préjudice personnel du de cujus, et réformant pour le surplus, dit que les indemnités allouées aux consorts X... seraient mises à la charge de la branche accident du travail et maladies professionnelles du régime