[M] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille huit.

[M] n'établit pas, ni même ne soutient, qu'il a pris attache avec les responsables de la société au sujet de ce terrain matériellement ainsi affecté et de ses conditions de sécurité ; que seul salarié

Mme Y... n'indique pas que cette réunion n'aurait pas eu lieu.

d'autrui ; que ni les juges d'appel ni les premiers juges n'ont constaté l'existence de soustractions frauduleuses imputables au prévenu ; que la déclaration de culpabilité n'est donc pas légalement justifiée

X..., ce, dernier reconnaissant que sans les contrats que lui avait confiés M.

susceptibles d'être à l'origine d'un choc psychologique, que le ton de la supérieure hiérarchique, tout culpabilisant et directif qu'il ait pu être, ne permettait pas d'expliquer un tel choc, et que la

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR annulé la désignation de M.

X... soutient que s'il avait connu les conditions contenues dans la convention particulière, il n'aurait pas signé l'acte de vente ; que dans l'hypothèse où M.

P... du chef d'administration de substances nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 janvier 2019

de se constituer sous la forme d'une association, il ne dispose de la capacité d'ester en justice qu'en réunissant les conditions d'acquisition de la personnalité morale propres à ce type de groupement

par le juge-commissaire à l'expert en diagnostic d'entreprise ne constituait pas une mesure d'expertise au sens des articles 263 et suivants du nouveau Code de procédure civile, mais une mission d'investigation

devant le tribunal et l'appel incident du ministère public, interjetés dans la forme et les délais légaux, sont réguliers et recevables ; "alors que la partie civile ne peut interjeter appel d'un jugement

D... atteste ne pas avoir connu M.

dès lors que le juge des enfants a validé ses conclusions contestées lors de cette réunion ; par conséquent aucune faute ne peut lui être reprochée, la production de ces documents dans un espace judiciaire

ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi de validation du 27 décembre 1996 dispose expressément que "sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les facturations

Y..., qui par ailleurs en justifie dans les pièces versées aux débats ; 1) ALORS QUE le moyen tiré de la chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué sur les suites

formelle des actes sans aucune intention frauduleuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3 ) alors que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose

sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il n'est pas justifié d'une demande de nouvelle communication de la pièce n° 5 et qu'en l'absence d'incident de communication devant les premiers juges

Le Docteur C... présente à l'entretien s'est d'ailleurs permis de rétablir les choses, expliquant avec connaissance et réalisme que l'alcoolisme ne résidait pas tant dans la quantité d'alcool ingérée,